Examen des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance par le Comité des finances 17 octobre 2012 Lettre adressée au Comité des finances
Mérite et diversité au sein de la magistrature 16 octobre 2012 Lettre adressée au ministre de la Justice
Dénonciation d'un projet de loi contre l'homosexualité en Russie 26 septembre 2012 Lettre adressée au premier ministre du Canada et Ministre des Affaires étrangères
Projet de loi C-377 — Modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations 25 septembre 2012 Lettre adressée au Comité des finances
Loi de l'impôt sur le revenu — Propositions législatives du 25 juillet 2012 (modifications techniques) 25 septembre 2012 Mémoire présenté au ministère des Finances Canada
Identification du sexe des personnes transgenres et transsexuelles dans leurs passeports 19 septembre 2012 Lettre adressée à Passeport Canada
Projet de loi C-28 — Loi sur le chef du développement de la littératie financière 14 septembre 2012 Lettre adressée au Comité des finances
Loi de l'impôt sur le revenu — Ébauche des propositions législatives du 14 août 2012 visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) 13 septembre 2012 Mémoire présenté au ministère des Finances Canada
Règles de la Section de la protection des réfugiés et Règles de la Section d'appel des réfugiés 11 septembre 2012 Lettre adressée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs (RPAC) 07 septembre 2012 Lettre adressée au ministère des Finances du Canada