Loi de l'impôt sur le revenu — Projet de loi C-48, Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l’impôt et les taxes 07 août 2013 Mémoire présenté à Finances Canada
L'assurance-emploi pour les parents 03 juillet 2013 Lettre adressée au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Modifications au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (travailleurs étrangers temporaires) 24 juin 2013 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Modifications au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (enfants à charge) 17 juin 2013 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Projet de loi C-57 — Loi visant la protection des mers et ciel canadiens 03 juin 2013 Lettre adressée au ministre des transports et au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Projet de loi S-8 — Loi sur la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations 24 mai 2013 Lettre adressée au Comité des affaires autochtones et du Grand Nord
Projet de loi C-60 — Partie 3, section 6 – modifications à la Loi sur Investissement Canada 17 mai 2013 Lettre adressée au Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie et au Comité sénatorial des finances nationales
Consultations particulières sur le rapport Innover pour pérenniser le système de retraite (Rapport D'Amours) 16 mai 2013 Mémoire présenté à la Commission des finances publiques du Québec