Ajouts à la Politiques sur les réserves et la création de réserves 24 octobre 2013 Mémoire présenté au des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Les droits des victimes : améliorer les mesures pénales pour mieux répondre aux besoins des victimes d'actes criminels au Canada 17 octobre 2013 Mémoire adressée à Justice Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications aux Règles (Août 2013) 15 octobre 2013 Mémoire présenté à Finances Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications aux Règles (Septembre 2013) 15 octobre 2013 Mémoire présenté à Finances Canada
Projet de Règlement sur les droits linguistiques 24 septembre 2013 Lettre adressée à la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Protocole de procédure - Allégations à l'égard d'un conseiller 17 septembre 2013 Lettre adressée à la Cour fédérale
Loi de l'impôt sur le revenu — Modifications aux Règles (Juillet 2013) 13 septembre 2013 Mémoire présenté à Finances Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Projet de loi C-48, Loi de 2012 apportant des modifications techniques concernant l’impôt et les taxes 07 août 2013 Mémoire présenté à Finances Canada