Loi de l'impôt sur le revenu — Chalandage fiscal 11 décembre 2013 Mémoire adressé à Finances Canada
Préavis sur l'assurance longévité et les swaps de longévité 06 décembre 2013 L'ABC commente sur le Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité.
Préavis sur l'assurance longévité et les swaps de longévité 06 décembre 2013 Mémoire présenté au Bureau du surintendant des institutions financières
Loi de l'impôt sur le revenu — Consultations sur l’élimination de l’imposition à taux progressifs des fiducies (Juin 2013) 02 décembre 2013 Mémoire présenté à Finances Canada
Projet de loi C-4 — Partie 3, section 15, Modifications à la Loi sur les conflits d’intérêts 27 novembre 2013 Lettre adressée au Comité sénatorial des finances
Projet de loi C-4 — Partie 3, section 16, Déclaration d'intérêt et instructions ministérielles pour la catégorie de l'expérience canadienne 20 novembre 2013 Lettre adressée au Comité des affaires étrangères et du commerce international
Réponse de l’ABC au document de consultation sur le secret professionnel entre un agent et son client 20 novembre 2013 Lettre adressée à Industrie canada
Projet de loi C-4 — Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2013 Partie 3, section 5, (Code canadien du travail) et Partie 3, sections 17 et 18 (Loi sur les relations de travail dans la fonction publique) 18 novembre 2013 Lettre présentée au Comité sénatorial des Finances nationales et au Comité des finances des Chambre des communes
L’élimination proposée de l’imposition à taux progressifs des fiducies testamentaires et des autres fiducies 14 novembre 2013 Mémoire présenté à Finances Canada
Bureau de la concurrence — éventuelles activités de promotion de la concurrence 13 novembre 2013 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence