2022

L'ABC répond aux questions sur le système de justice pénale pour les personnes souffrant de troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF).

Le comité mixte sur la fiscalité de l’ABC/CPA (Comptables professionnels agréés Canada) propose des modificatons à les règles en matière de fiducies et de successions. Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais.

L'ABC exprime leur préoccupations concernant le processus du choix du mode d’audience par les membres du Tribunal de la sécurité sociale

L’ABC propose des propositions visant à modifier les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu sur les dons faits par succession.

Au cours des consultations prébudgétaires 2015, l’ABC se rend compte que le cadre actuel auquel les organismes de bienfaisance enregistrés du Canada doivent avoir recours pour travailler à l’extérieur du Canada est inutilement complexe et trop onéreux, et formule des recommandations visant quatre questions particulières.

Dans l’ensemble, l’ABC soutient les propositions d’amélioration des procédures du Tribunal canadien du commerce extérieur visant la tenue d’enquêtes aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, mais fait part de ses préoccupations.

Loi sur le Programme de protection des salariés – Examen quinquennal

L’ABC soutient la Stratégie nationale en matière de littératie financière et formule des recommandations visant le renforcement de la littératie financière des aînés.

L’ABC remet en question les modifications proposées à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et formule des recommandations d’amélioration dans le cadre de l’examen quinquennal de ces lois par le gouvernement fédéral.

L’ABC recommande des modifications visant à rendre plus transparent le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada.