2022

L'ABC commente sur les modifications de la Loi sur l’aéronautique proposées dans le projet de loi C-43, la Loi no2 sur le plan d’action économique de 2014.

L'ABC commente sur les modifications à la Loi sur Investissement Canada (LIC) proposées dans le projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014.

L’ABC appuie fermement les efforts continus du Bureau visant à clarifier sa politique relative à l’application de la loi par la publication de lignes directrices, de bulletins d’information, d’énoncés de position et d’autres orientations sur l’application de la loi.

L'ABC sollicite l'appui du gouvernement du Canada à l’intégration de la primauté du droit comme l’un des objectifs du programme de développement pour l’après-2015.

L'ABC commente sur le projet de loi C-32, Loi sur la Charte des droits des victimes (le projet de loi).

L'ABC commente sur l’ébauche du mémorandum D, Exonération des intérêts et/ou des pénalités,

L’ABC soutient les initiatives visant l’harmonisation, dans des cas précis, de la gestion des fonds détenus dans un régime de pension agréé collectif et d’un régime de retraite auquel s’applique le Règlement sur les normes de prestation de pension (RNPP).

L'ABC articule questions et fournit des recommandations sur le cadre de la conformité proposé pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et Programme de mobilité internationale (PMI).

L'ABC commente sur le projet de loi C-36, Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (le projet de loi).

L'ABC commente sur le projet de loi C-2, Loi sur le respect des collectivités.