2022

AujourdÊŒhui
AujourdÊŒhui

Bulletin sur les programmes de conformité d'entreprise du Bureau de la concurrence

  • 15 novembre 2014

L’ABC appuie fermement les efforts continus du Bureau visant Ă  clarifier sa politique relative Ă  l’application de la loi par la publication de lignes directrices, de bulletins d’information, d’énoncĂ©s de position et d’autres orientations sur l’application de la loi.

Droit de la concurrence

RĂšglement modifiant certains rĂšglements sur les pension (RĂšglement sur les RPAC)

  • 27 octobre 2014

L’ABC soutient les initiatives visant l’harmonisation, dans des cas précis, de la gestion des fonds détenus dans un régime de pension agréé collectif et d’un régime de retraite auquel s’applique le RĂšglement sur les normes de prestation de pension (RNPP).

Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

Programme des travailleurs Ă©trangers temporaires

  • 21 octobre 2014

L'ABC articule questions et fournit des recommandations sur le cadre de la conformité proposé pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et Programme de mobilité internationale (PMI).

Droit de l'immigration