Les jeunes victimes et le système de justice pénale (Disponible seulement en anglais) 18 octobre 2000 Mémoire présenté au ministère de la Justice
Projet de loi C-33, Loi sur les espèces en péril (Disponible seulement en anglais) 23 septembre 2000 Mémoire présenté au Comité permanent de l'environnement
Actions en recours collectif en Cour fédérale du Canada : Un document de discussion (Disponible seulement en anglais) 22 septembre 2000 Lettre à la Cour fédérale du Canada
Projet de loi C-31, Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (Disponible seulement en anglais) 22 septembre 2000 Mémoire sur le projet de loi C-31
Projet de loi C-38, Loi sur l'agence de la consommation en matière financière du Canada (Disponible seulement en anglais) 23 août 2000 Mémoire sur le projet de loi C-38
Accord général sur le commerce des services et la profession juridique : les mesures disciplinaires de la profession comptable comme modèle pour la profession juridique (Disponible seulement en anglais) 18 août 2000 Mémoire présenté au Départements fédéraux de l'Industrie et des Affaires étrangères et du Commerce international
Révisions aux Règles de la Cour suprême du Canada (Disponible seulement en anglais) 18 août 2000 Lettre à la Cour suprême du Canada
Les priorités de l'agenda du ministère de la Justice et de l'ABC (Disponible seulement en anglais) 10 août 2000 Lettre au ministre fédéral de la Justice
Modifications proposées au Programme d'immigration des investisseurs et du Programme des entrepreneurs (Disponible seulement en anglais) 20 juillet 2000 Lettre à Citoyenneté et Immigration Canada
Bulletin d'interprétation (version provisoire) sur le Programme d'immunité en vertu de la Loi sur la concurrence (Disponible seulement en anglais) 13 juillet 2000 Lettre au Bureau de la concurrence