Aide juridique au Nouveau-Brunswick 07 juillet 2004 Lettre adressée au Procureur général du Nouveau-Brunswick
L'accès privé au Tribunal de la concurrence 09 juin 2004 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
L'ébauche pour consultation du Bureau de la concurrence intitulée Fusions - Lignes directrices pour l'application de la loi 02 juin 2004 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Loi de l’impôt sur le revenu — L’ébauche sur les modifications techniques et le budget fédéral de 2004 23 mai 2004 Mémoire présenté à l’ARC et au ministre des Finances
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés 18 mai 2004 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l’immigration
Demandes de conjoints pour des raisons d'ordre humanitaire 18 mai 2004 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l'immigration
Renvoi à la CDC en matière d’accès électronique aux archives judiciaires 05 mai 2004 Lettre adressée au ministre de la Justice
Modifications à la Loi sur les brevets — Le paiement de certaines taxes applicables aux brevets (Dutch Industries) 04 mai 2004 Lettre adressée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
Proposed Conflicts rule in Code of Professional Conduct — Acting for and against sophisticated clients: (Disponible seulement en anglais) 28 avril 2004 Letter to Law Society of British Columbia
Regulations on Authorized Representatives (Disponible seulement en anglais) 27 avril 2004 Letter to CIC Selection Branch