Examen des articles 25.1 à 25.4 du Code criminel 08 juin 2006 Lettre adressée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Competition Bureau Immunity Program Review (Disponible en anglais seulement) 22 mai 2006 Mémoire présenté au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Programme pilote des travailleurs peu spécialisés 19 mai 2006 Mémoire présenté au Ressources humaines et Développement social Canada
Les femmes incarcérées — Mise en oeuvre du Rapport de la Commission Arbour 09 mai 2006 Lettre adressée à l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry
Loi sur la taxe d'accise - Modifications — Motion de voies et moyens de novembre 2005 28 avril 2006 Lettre adressée au ministère des Finances
Propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu en suspens 25 avril 2006 Mémoire présenté au ministère des Finances
Convention de La Haye — Légalisation des actes publics 19 avril 2006 Lettre adressée au ministère fédéral de la Justice
Crise dans l'accès à la justice au Canada 17 avril 2006 Mémoire présenté au Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies
Pouvoirs de placement accordés aux organismes de bienfaisance 10 avril 2006 Lettre adressée à la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada