Document de discussion CCIR — Le privilège et la protection du dénonciateur 14 mars 2007 Lettre adressée au Secrétariat du CCIR
Projet de loi C-33 - Projet de modification des alinéas 52(3)a) et 53(1)b) 07 mars 2007 Mémoire présenté au ministère des Finances
Projet de loi C-18 — Identification par les empreintes génétiques 23 février 2007 Lettre adressée au Comité de la justice et des droits de la personne
Fiducies de revenu et autres entités Intermédiaires 21 février 2007 Mémoire présenté au ministère des Finances
Convention sur les droits des personnes handicapées des NU 16 février 2007 Lettre adressée au Premier ministre du Canada
Plan économique intitulé Avantage Canada 14 février 2007 Mémoire présenté au Comité permanent des affaires autochtones
Bulletin d'information sur l'article 11 de la Loi sur la concurrence 06 février 2007 Lettre adressée au Commissaire de la concurrence
Priorités du portefeuille de l'immigration 01 février 2007 Lettre adressée au Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Projet de loi C-299 — Modifications au Code criminel, à la Loi sur la preuve du Canada et à la Loi sur la concurrence 01 février 2007 Lettre adressée au Comité de la justice et des droits de la personne
Examen du Programme de contestation judiciaire 01 février 2007 Lettre adressée Comité du patrimoine canadien