Programme de l'école de droit Akitsiraq au Nunavut 28 juillet 2008 Lettre adressée au sous-ministre de la Justice du Nunavut
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by 23 juillet 2008 Lettre adressée au ministère de la Justice
Échange de renseignements — Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés 17 juillet 2008 Lettre adressée au minitère de Citoyenneté et Immigration Canada
Bulletin sur les recommandations relatives à la peine et à la clémence 17 juillet 2008 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Régime canadien de fiscalité internationale 15 juillet 2008 Mémoire présenté au ministère des Finances
Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale 10 juillet 2008 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Échange de renseignements — Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés 02 juillet 2008 Lettre adressée au minitère de Citoyenneté et Immigration Canada
Modifications au Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral — Circulaires de procuration 02 juillet 2008 Lettre adressée au ministère de l’Industrie
Programme de l'école de droit Akitsiraq au Nunavut 30 juin 2008 Lettres adressées à l’Akitsiraq Law School Society et au ministère de la Justice
Projet de loi C-25 — Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 27 juin 2008 Lettre adressée au ministre de la Justice