Bulletin sur les gains en efficience dans le cadre de l’examen d’une fusion 18 septembre 2008 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Lignes directrices sur les fusions et les acquisitions visant des entreprises de transport 17 septembre 2008 Mémoire présenté à Transport Canada
Entités intermédiaires de placement déterminées ( «EIPD» ) — Propositions législatives du 14 juillet 2008 15 septembre 2008 Mémoire présenté au ministère des Finances
Politique proposée sur les campagnes de financement des organismes de bienfaisance enregistrés 12 septembre 2008 Lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada
Examen de l'article 11 de la Loi sur la concurrence 04 septembre 2008 Lettre adressée au Sous-ministre de la Justice et au Commissaire de la concurrence
Projet de règlement des compétences linguistiques 22 août 2008 Lettre adressée au ministère de Citoyenneté et Immigration Canada
Témoins experts devant les Cours fédérales 22 août 2008 Lettre et mémoire présentés au Comité des règles des Cours fédérales
Pre-Budget Consultations — Contribution to Community (Disponible uniquement en anglais) 15 août 2008 Mémoire adressé au Comité permanent des finances
Peine de mort imposée à des Canadiens à l’étranger 30 juillet 2008 Lettre adressée aux ministres de la Justice et de la Sécurité publique
L’ACDI et la programmation axée sur la primauté du droit de l’ABC 29 juillet 2008 Lettre adressée au ministre de la Coopération internationale