Document de travail — Témoins experts 12 février 2009 Lettre adressée à la Cour d’appel fédérale
Consultations relatives à l'examen du RSAP 11 février 2009 Lettre adressée à l’Agence des services frontaliers du Canada
Retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale 09 février 2009 Mémoire présenté à l’ACOR
Processus d'examen des fusions en vertu de la Loi sur la concurrence 03 février 2009 Lettre adressée au ministère fédéral de l’Industrie
Ébauche du Bulletin d’information sur les associations commerciales 15 janvier 2009 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Loi de l’impôt sur le revenu — Fiducies non résidentes et entités de placement étrangères (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 07 janvier 2009 Mémoire présenté au ministre des Finances
Régimes de pension agréés à l'intention de travailleurs autonomes 19 décembre 2008 Lettre adressée au Secrétariat de l'ACOR
Priorités à l'agenda du ministère de la Justice 18 décembre 2008 Lettre présenté au Comité de la Justice de la Chambre des communes
Priorités du portefeuille de Ressources humaines et Développement social 18 décembre 2008 Lettre adressée à la ministre des Ressources humaines et Développement des compétences