Projet de loi C-291 — Modifications à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés 06 mai 2009 Lettre adressée au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Bulletin d’information sur les recommandations relatives à la peine et à la clémence dans les affaires de cartel 06 mai 2009 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Rapatriement d’Omar Khadr au Canada 24 avril 2009 Lettre adressée au premier ministre du Canada et au président des États-Unis
Projet de loi C-7 — Modifications à la Loi sur la responsabilité en matière maritime et la loi sur les Cours 21 avril 2009 Lettre adressée au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités
Déclin du respect de la primauté du droit à Fidji 16 avril 2009 Lettre adressée au ministre des Affaires étrangères
Lignes directrices révisées sur les dispositions d’abus de position dominante (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence) (Introduction et sommaire en français - mémoire uniquement en anglais) 15 avril 2009 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Dommages causés suite à des actes d’intervention illicites faisant intervenir les aéronefs 06 avril 2009 Lettre adressée à Justice Canada
Document de consultation – Les planifications fiscales agressives 01 avril 2009 Lettre adressée au ministre des Finances du Québec
Contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer 27 mars 2009 Lettre adressée à Transport Canada