Utilisation d'adresses portant la mention " aux soins de " dans le cadre de demandes d'autorisation 11 mai 2010 Lettre adressée à la Cour fédérale du Canada
Income Tax Act — Convertible Debentures (Disponible seulement en anglais) 10 mai 2010 Submission to Canada Revenue Agency
Projet de loi C-9 — Loi sur l'emploi et la croissance économique 03 mai 2010 Mémoire présenté au Comité permanent des finances
Organismes de bienfaisance - transition entre l'application de la Loi sur les corporations canadiennes et l'application de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif 03 mai 2010 Lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Avis de motion de voies et moyens - mars 2010 (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 03 mai 2010 Mémoire présenté au ministre des Finances
Loi de l'impôt sur le revenu — Propositions contenues dans le budget aux fiducies non résidentes et aux entités de placement étrangères (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 03 mai 2010 Mémoire présenté au ministre des Finances
Réforme des régimes de retraite fédéraux 30 avril 2010 Mémoire présenté au ministère des Finances
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (mauvaise foi) 30 avril 2010 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Examen de la Loi sur Investissement Canada 28 avril 2010 Lettre adressée au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
Loi de l'impôt sur le revenu — Bulletin d’interprétation 21 avril 2010 Lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada