Projet de loi C-422 — Dans l'intérêt de l'enfant 16 juin 2010 Mémoire présenté au Ministre de la Justice
Document de discussion sur les régimes de retraite en Nouvelle-Écosse 16 juin 2010 Mémoire présenté au ministère du Travail et du Développement de la main-d'oeuvre de la Nouvelle-Écosse
Projet de modification des Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (LNPP) 09 juin 2010 Lettre adressée au Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu - Fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés 07 juin 2010 Lettre adressée à Finance Canada
Projet de loi C-391 — Abrogation du registre des armes d'épaule 26 mai 2010 Lettre adressée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Énoncés de pratique proposés - " Personnes ", " Description de la couleur revendiquée " et " Opposition réputée retirée / Demande réputée abandonnée " 20 mai 2010 Lettre adressée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
Évaluation des passifs dans IAS 37 (ES/2010/1) 18 mai 2010 Lettre adressée au Conseil des normes comptables internationales
Impaired Driving — Modernizing the Transportation Provisions of the Criminal Code (Disponible seulement en anglais) 12 mai 2010 Submission to Justice Canada
Projet de loi C-11 — Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés 12 mai 2010 Mémoire présenté à Citoyenneté et Immigration Canada
Projet de loi S-4 — Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux 12 mai 2010 Mémoire présenté au Comité permanent des droit de la personne