Questionnaire détaillé obligatoire du recensement 28 juillet 2010 Lettre adressée au ministre de l'Industrie
Tribunal des revendications particulières : Règles concernant la pratique et la procédure 14 juillet 2010 Mémoire présenté au Tribunal des revendications particulières
Loi de l'impôt sur le revenu — Information sur les propositions visant à établir des exigences de déclaration de renseignements (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 06 juillet 2010 Mémoire présenté à Finances Canada
Réglementation des consultants en immigration 02 juillet 2010 Lettre adressée à Citoyenneté et Immigration Canada
Avis sur la constitutionnalité de la Règle 8 du Code de déontologie des lobbyistes (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 17 juin 2010 Mémoire présenté au ministre des Finances
Projet de loi C-4 – Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 17 juin 2010 Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Planification préalable des soins 17 juin 2010 Mémoire présenté à l'Association canadienne de soins palliatifs
L’image donnée des avocats en immigration dans les sites Web du gouvernement fédéral (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 17 juin 2010 Mémoire présenté à Citoyenneté et Immigration Canada, à Ressources humaines et Développement des compétences Canada et à l'Agence des services frontaliers du Canada