Réponse à la Commission publique sur l'aide juridique (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 14 octobre 2010 Mémoire présenté au Commission publique sur l'aide juridique
Questions fiscales en droit de la famille 13 octobre 2010 Letter to Ministers of Finance and National Revenue
Projet de loi C-35 — Loi sévissant contre les consultants véreux 13 octobre 2010 Mémoire présenté au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
Loi de l'impôt sur le revenu — Complément - Mémoire du 27 septembre 2010 sur l'avant-projet de loi du 27 août 2010 (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 06 octobre 2010 Mémoire présenté à Finances Canada
Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves, 2007 05 octobre 2010 Lettre adressée à Transports Canada
Lignes directrice CPS-028 — Activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés 04 octobre 2010 Lettre adressée à l’Agence du revenu du Canada — Organismes de bienfaisance
Règles de la Section de la protection des réfugiés (SPR) 28 septembre 2010 Lettre adressée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Déclaration de renseignements concernant les opérations d'évitement fiscal (secret professionel) 27 septembre 2010 Lettre adressée au ministre des Finances
Loi de l'impôt sur le revenu — Mesures prévues dans le budget de 2010 et d'autres mesures déjà annoncées ( « Propositions législatives » ) (Lettre en français - mémoire uniquement en anglais) 27 septembre 2010 Mémoire présenté à Finances Canada
Mieux protéger les droits des personnes transgenres 20 septembre 2010 Lettre adressée au ministre de la Justice