Loi de l'impôt sur le revenu — Propositions de modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu visant à favoriser les dons de bienfaisance 19 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Modifications proposées au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Vérification de l'identité des clients 16 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Commentaires sur les lignes directrices pour l'application de la loi en matière de fusions (Introduction en français - mémoire uniquement en anglais) 14 décembre 2011 Mémoire présenté au Bureau de la concurrence
Rémunération des protonotaires de la Cour fédérale 14 décembre 2011 Lettre adressée au ministre de la Justice et procureur général du Canada
Loi sur la taxe d'accise — Réunion de la Section de la taxe à la consommation, des douanes et du commerce 05 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Transferts entre organismes de bienfaisance 01 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Loi de l'impôt sur le revenu — Propositions législatives du 31 octobre 2011 01 décembre 2011 Lettre adressée au ministère des Finances Canada
Amélioration des prestations d’assurance-emploi 25 novembre 2011 L'ABC propose une flexibilité accrue du régime de prestations de maternité et de prestations parentales de l’assurance-emploi.
Amélioration des prestations d'assurance-emploi 25 novembre 2011 Lettre adressée au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Projet de registre des fusions 25 novembre 2011 Lettre adressée au Bureau de la concurrence, Industrie Canada