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Consultations prébudgétaires 2015

  • 01 aoĂ»t 2014

Au cours des consultations prébudgétaires 2015, l’ABC se rend compte que le cadre actuel auquel les organismes de bienfaisance enregistrés du Canada doivent avoir recours pour travailler à l’extérieur du Canada est inutilement complexe et trop onéreux, et formule des recommandations visant quatre questions particulières.

Organismes de bienfaisance

Procédures du Tribunal canadien du commerce extérieur au cours des enquêtes aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation

  • 29 juillet 2014

Dans l’ensemble, l’ABC soutient les propositions d’amélioration des procédures du Tribunal canadien du commerce extérieur visant la tenue d’enquêtes aux termes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, mais fait part de ses préoccupations.

Taxe Ă  la consommation, des douanes et du commerce