Janvier à Mai

L'ABC commente sur les modifications proposées au Programme des aides familiaux résidants.

L'ABC commente sur la proposition de modifier le Règlement sur la citoyenneté en vue de mettre en œuvre certaines dispositions de la Loi sur la citoyenneté qui ont été modifiées par la Loi renforçant la citoyenneté canadienne.

L'ABC commente sur la section 28 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014, édictant la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la Loi).

L'ABC fournit des données sur les modifications proposées au Code type de déontologie professionnelle de la Fédération.

L'ABC transmet ses commentaires relativement à la section 24 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014, qui modifie la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

L'ABC transmet ses commentaires relativement à la section 5 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014, qui modifie la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

L'ABC commente sur les modifications de la Loi sur l’aéronautique proposées dans le projet de loi C-43, la Loi no2 sur le plan d’action économique de 2014.

L'ABC commente sur les modifications à la Loi sur Investissement Canada (LIC) proposées dans le projet de loi C-43, Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2014.

L’ABC appuie fermement les efforts continus du Bureau visant à clarifier sa politique relative à l’application de la loi par la publication de lignes directrices, de bulletins d’information, d’énoncés de position et d’autres orientations sur l’application de la loi.

L'ABC sollicite l'appui du gouvernement du Canada à l’intégration de la primauté du droit comme l’un des objectifs du programme de développement pour l’après-2015.