Janvier à Mai

(Disponible uniquement en anglais) The CBA encourages Finance Canada to expand the Bank of Canada unclaimed balances program to include unclaimed pension monies.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA comments on OSFI's draft derivatives guidelines and encourages clarification on independent valuation inputs for derivatives.

L’ABC presse le gouvernement de suivre de plus près les cadres en place pour d’autres substances réglementées comme le tabac et l’alcool, et de réduire le nombre de procédures par mise en accusation contenues dans le projet de loi C-45.

(Disponsible uniquement en anglais) The CBA recommends that a balance must be achieved between national security and preserving our individual privacy rights and freedoms, and urges the government to protect solicitor-client privilege at the border.

L’ABC présente ses observations sur le nouveau processus d’autorisation des ententes de coentreprise de transporteurs aériens du projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports. L’ABC formule des recommandations qui favorisent l’équilibre entre les avantages du nouveau régime et les risques qu’il présente.

L’ABC recommande la prudence dans la modification des parties du Code criminel visant la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool et la drogue.

L’ABC s’unit à la Coalition des petites entreprises pour la justice fiscale pour s’exprimer d’une seule voix en opposition au projet de modification du traitement fiscal des PME que propose le gouvernement fédéral.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA comments on federal government reports reviewing Canada's environmental and regulatory processes.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA responds to the Citizenship and Immigration Committee Report on Immigration Consultants.

(Disponible uniquement en anglais) The CBA comments on CAPSA's proposed changes to the funding and asset allocation rules for multi-jurisdictional pension plans.