Programme de contestation judiciaire de la Commission du droit du Canada 02 novembre 2006 Lettre adressée au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Produits de la criminalité et la profession juridique 01 novembre 2006 Lettre adressée au ministre de la Justice
Réforme des procédures pénales — L'hybridation des infractions 27 octobre 2006 Lettre adressée au ministère fédéral de la Justice
Programme de contestation judiciaire 16 octobre 2006 Lettre présenté au Premier ministre, Ministre de la Justice, Ministre du Patrimoine canadien, Conseil du Trésor et Ministre des Finances
Nomination à la CISR 13 octobre 2006 Mémoire présenté au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Projet de loi C-17 — Modifications à la Loi sur les juges 11 octobre 2006 Mémoire présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Loi de l'impôt sur le revenu — Imposition des dividendes 29 septembre 2006 Mémoire présenté au ministère des Finances
Programme de contestation judiciaire 22 septembre 2006 Mémoire présenté au ministère du Patrimoine canadien
Programmes de conformité en matière de concurrence 22 septembre 2006 Lettre adressée au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration