2024

ATTENDU QUE l’ABC est avantagée lorsqu’elle maximise les occasions de bénévolat pour ses membres et assure le fonctionnement optimal de ses sections et conférences nationales

ATTENDU QUE le Canada est partie à la Convention de l’ONU contre la torture, aux quatre Conventions de Genève sur le droit humanitaire, à la Convention contre le génocide, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et au Statut de la Cour pénale internationale

ATTENDU QUE les décisions de fin de vie en matière de soins de santé sont difficiles sur les plans juridique, éthique et émotionnel

ATTENDU QUE l’indépendance de la magistrature constitue un principe fondamental du système de justice du Canada ainsi qu’une caractéristique essentielle de la primauté du droit

ATTENDU QUE l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) constitue l’un des plus importants organismes d’application de la loi au Canada, qu’elle a des agents armés et qu’elle exerce régulièrement des pouvoirs de fouille, de saisie, d’arrestation et de détention

ATTENDU QUE les médias ont récemment rapporté de nombreux cas de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle dans des établissements canadiens connus et respectés des secteurs public et privé

ATTENDU QUE l’ABC a constitué le Comité de développement international en tant que comité qui se consacre au développement de systèmes de justice équitables dans le monde

ATTENDU QU’IL est bénéfique pour l’ABC de veiller à ce que les sections nationales soient représentées au sein du Bureau d’administration et du Comité des finances au cas où le(la) président(e) du Conseil des sections nationales est incapable de participer

ATTENDU QUE les sections de l’ABC constituent souvent le lien principal et essentiel entre les membres et l’Association, et qu’elles jouent un rôle fondamental dans le recrutement et la fidélisation des membres de l’ABC

ATTENDU QUE des modifications successives non coordonnées apportées aux règlements et aux ordonnances de l’ABC font en sorte que la procédure officielle d’examen, de révision et de délibération des résolutions du Conseil comporte des éléments non coordonnés, contradictoires et flous