Fermeture de tribunaux au Nouveau-Brunswick 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.
Former les juristes quant au règlement de différends communs 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.
Principes commerciaux de lutte contre le travail forcé, la traite de la main-d’œuvre, le travail illégal des enfants et le travail qui leur est nuisible 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.
Modifier les directives des tribunaux concernant la tenue vestimentaire pour accommoder la grossesse 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.
Prise de position conjointe sur la préparation et la vérification d’états financiers 24 février 2016 Une résolution de l’Association du Barreau canadien adoptée à l’Assemblée de la mi-hiver 2016 du Conseil.
Souligner les jalons de l’histoire des droits démocratiques au Canada et encourager tout le peuple canadien à exercer le droit de vote 13 août 2015 Attendu que la démocratie et la primauté du droit reposent sur le droit de vote, et que l’exercice de ce droit est indispensable dans le cadre d’une démocratie saine et légitime;
Forum des étudiants et étudiantes en droit 13 août 2015 Attendu que l’un des objectifs relevant du Plan stratégique de l’ABC est de comprendre et créer des liens et des engagements avec les étudiants et étudiantes en droit;
Modifications des ordonnances afin de mieux adapter les conférences de l’ABC aux besoins des membres et faire en sorte qu'elles portent moins à confusion 13 août 2015 Attendu que les règlements et les ordonnances de l’ABC définissent le terme « conférences » comme étant des groupes d’intérêt commun;
Modification de l’ordonnance de la Section du droit de l’immigration 13 août 2015 Attendu que la Section nationale du droit de l’immigration souhaite bénéficier d’une participation plus active de la part des ancien(ne)s président(e)s de la Section;
Modifications à l’ordonnance du Conseil des sections nationales 13 août 2015 Attendu que le Conseil des sections nationales a approuvé des modifications quant à la durée du mandat des membres de l’Exécutif du Conseil des sections nationales afin de favoriser les occasions de leadership;