Examen du Congrès annuel de L'ABC 15 février 2003 Attendu que, en 2001, un Comité d'examen chargé d'examiner le Congrès annuel de L'ABC a été formé, dans le but d'améliorer le taux de participation, les avantages du Congrès pour les membres et les finances du Congrès;
Déclarations publiques de L'ABC 15 février 2003 Attendu que les administrateur(trice)s exécutif(ve)s jouent un rôle décisif pour l'approbation des déclarations sur les questions de politique et d'intérêt public au nom de L'Association du Barreau canadien
Section nationale de la propriété intellectuelle 15 février 2003 Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L'Association) sera connue sous le nom de « Section nationale de la propriété intellectuelle » (la Section).
Division du Nunavut 15 février 2003 Attendu que les membres de L'ABC résidant au Nunavut sont membres de la Division des Territoires du Nord-Ouest (s'ils n'ont pas décidé d'être membres d'une autre division de L'ABC) et qu'ils ne sont pas servis par une division au sein même de leur juridiction
Pro Bono Working Group Report 15 février 2003 Toutes nos excuses : disponible uniquement en anglais. Mid-Winter 2003 Report
Lieu de l'Assemblée annuelle 2007 15 février 2003 Attendu que la Division du Québec a exprimé le désir d'accueillir l'Assemblée annuelle 2008
Règlements des sections nationales 15 février 2003 Attendu que la Section du droit des aîné(e)s veut autoriser la participation des affilié(e)s à la Section
Rapport du groupe du travail sur les activités bénévoles 15 février 2003 Attendu que L'ABC a reconnu que la responsabilité professionnelle des juristes implique qu'ils(elles) doivent consacrer volontairement une partie déterminée de leur temps, gratuitement ou pour des honoraires modiques
Section nationale du droit relatif au respect de la vie privée 15 février 2003 Attendu que le Canada est en train d'instaurer un régime légal sur le respect de la vie privée, lequel implique l'interaction entre les législations fédérale, provinciales et territoriales, en plus des lois internationales sur le respect de la vie privée
Prestations d'assurance-emploi pour congé de maternité et parental 15 février 2003 Attendu que lors de l'Assemblée de la mi-hiver 1995 à Charlottetown, le Conseil de L'ABC a adopté une résolution exhortant le gouvernement fédéral à étendre les prestations de maternité et parentales, en vertu du régime d'assurance-chômage ou d'une autre législation appropriée, aux travailleur(euse)s autonomes