2024

Attendu que l’Exécutif de la Section nationale du droit de l’environnement a examiné le rapport sur le nom et le mandat de la Section et approuvé d’élargir son mandat de façon à y inclure le droit de l’énergie et des ressources naturelles

Cette Section du Conseil des sections nationales de L’Association du Barreau canadien (L’Association) sera connue sous le nom de « Section nationale du droit des assurances » (la Section).

Attendu que la Section nationale du droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif souhaite augmenter l’effectif de son Comité exécutif à six membres

Cette Conférence de L’Association du Barreau canadien (L’Association) a pour nom le Programme d’aide aux juristes (PAJ).

Attendu que le Programme d’aide aux juristes (PAJ) a été établi par le Conseil lors de l’Assemblée de la mi-hiver de 1990 à Saint-Sauveur

Attendu que les jeunes juristes représentent environs 40% des membres de l’ABC

Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L'Association) sera connue sous le nom de « Section nationale du droit des aîné(e) s» (la Section).

Le nom de cette Conférence est la « Conférence des juristes d'expression française des provinces et territoires de common law » (la Conférence).

Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L'Association) sera connue sous le nom de « Section nationale du droit de la faillite et de l'insolvabilité » (la Section).

Attendu que L'Association du Barreau canadien a crée en 1985 une Conférence sous le nom de la Conférence des juristes d'expression française des provinces et territoires de common law;