2024

Cette conférence sera connue sous le nom de « Forum des avocates de l’Association du Barreau canadien » (le Forum).

Attendu que l’un des objectifs de l’ABC consiste à promouvoir l’égalité et la diversité au sein de la profession juridique

Attendu que les règlements de la Conférence des juristes d’expression française des provinces et territoires de common law prévoient que seuls les membres de l’ABC qui sont membres d'un barreau à l’extérieur du Québec peuvent devenir membres réguliers de la Conférence

Attendu que la Section des mécanismes extrajudiciaires de règlement des conflits tient à ce que la version française de son nom corresponde à sa version anglaise et ce, afin de traduire l’idée de résoudre les différends à l’aide d’autres méthodes que la procédure judiciaire

Attendu que, lors de l’assemblée annuelle 2003 à Montréal, le Conseil de l’ABC a ordonné aux administrateur(trice)s exécutif(ve)s de former un comité spécial chargé d’analyser le barème des frais d’adhésion à l’ABC et d’adresser des recommandations à ce sujet au Conseil

Attendu que la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) a été rédigée à titre de projet conjoint de la Conférence sur l’harmonisation des lois au Canada et du Groupe de travail des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur la LUTVM en vue de moderniser le droit commercial canadien régissant les droits de propriété applicable chaque fois que des valeurs mobilières sont achetées, vendues ou utilisées à titre de sûretés accessoires

Attendu que lors de son assemblée annuelle de 1995 à Winnipeg, le Conseil de l'Association du Barreau canadien a demandé que le Code criminel soit modifié en précisant quelles personnes sont aptes à comparaître à titre de représentant dans les poursuites par procédure sommaire et que les parajuridiques indépendants soient réglementés par les provinces et territoires

Attendu que le Conseil de L’Association du Barreau canadien a adopté une politique d’intérêt public, laquelle régit les interventions de L’Association du Barreau canadien sur des questions d’intérêt public impératif ou d’importance particulière pour la profession juridique

Attendu que le terme « Conférence », décrivant des groupes d’intérêt commun selon les règlements de L’Association du Barreau canadien, porte souvent à confusion

Attendu que les Sections nationales du droit de la santé et de la gestion de la pratique du droit et technologie souhaitent augmenter l’effectif des membres de leurs comités exécutifs respectifs