2024

Attendu que le Conseil des sections nationales souhaite modifier son règlement afin de clarifier son objectif et de mettre à jour la terminologie relative aux comités du Conseil des sections nationales et aux membres de l’Exécutif

Attendu que les membres réguliers de l’ABC qui ont pris leur retraite de la pratique active du droit en démissionnant du barreau ou de la magistrature paient des droits d’adhésion moins elevés à titre de membres à la retraite

Attendu que le gouvernement du Canada a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant en decembre 1991

Attendu q’une Déclaration de principes de la profession juridique a été adoptée par une centaine de président(e)s de barreaux et organisations internationales de plus de 40 pays, réunis à Paris (France) à l’occasion de la Rentrée du Barreau de Paris le 19 novembre 2005

Attendu que le Conseil des sections nationales souhaite favoriser une participation accrue dans certaines sections en augmentant le nombre de membres au sein de leurs comités exécutifs respectifs

Attendu que l’objectif de la Conférence sur l’orientation et l’identité sexuelles (COIS) consiste à offrir une tribune pour l’échange de renseignements, de réflexions et la prise de mesures concernant les questions juridiques liées à l’orientation et à l’identité sexuelles et à encourager les juristes gais, lesbiennes, bisexuels, transgenres et bispirituels à prendre une part active au travail de l’ABC

Attendu que les frais de scolarité exigés pour les programmes de formation professionnelle, y compris dans les facultés de droit, n’ont cessé de grimper au cours des dernières années

Attendu que le respect de la vie privée est fondamental pour la dignité et l’autonomie de la personne et que la Cour suprême du Canada l’a reconnu à titre de principe fondamental pour la société canadienne

Attendu que le Programme de contestation judiciaire du Canada est un organisme indépendant à but non lucratif dont les objectifs visent à promouvoir les droits et libertés garantis par la constitution en subventionnant des causes types d’importance nationale dans les domaines de l’égalité et des droits de langues officielles

Attendu que L’Association du Barreau canadien collabore avec la profession juridique au Zimbabwe dans le but d’y promouvoir la primauté du droit et le respect des droits de la personne