L’Association canadienne des conseiller(ère)s juridiques d’entreprises — règlement 11 août 2007 Attendu que l’Association canadienne des conseiller(ère)s juridiques d’entreprises (ACCJE) est une conference de l’ABC et qu’elle a signé avec cette dernière un Protocole pour regir leur relation suivie
Mandat du Comité de la législation et de la réforme du droit 11 août 2007 Attendu que le plan stratégique adopté lors de l’Assemblée de la mi-hiver de 2007 a Mont-Tremblant prévoit que l’ABC contribue a la réforme efficace du droit et fait la promotion des systëmes de justice equitable et que les prises de position politiques de l’ABC reflète ront un engagement a promouvoir la primauté du droit, la Charte et les droits fondamentaux de la personne
Élection des dirigeant(e)s de L’ABC 11 août 2007 Attendu que le Reglement n° 1 de l’ABC exige que les bulletins de vote pour l’élection aux posies de deuxième vice-président(e) et de trésorier(ëre) soient envoyés aux memlwes du Conseil national dans un délai de sept jours après l’Assemblée de la mi-hiver et qu’ils soient reçus le 15 avril, ce qui représente habituellement une période d’environ deux mois
L’administration judiciaire 11 août 2007 Attendu que l'administration judiciaire, y compris l’administration de palais de justice adequats, du personnel judiciaire et administratif, et du budget joue un rôle clé dans l’essor ou l’érosion de l’indépendance judiciaire
Couverture d’assurance pour les services juridiques bénévoles 11 août 2007 Attendu que l’Association du Barreau canadien a invité chaque membre de la profession juridique à s’efforcer de faire annuellement 50 heures de travail bénévole ou 3 % de son chiffre d'affaires sous forme de bénevolat
Accès à la justice 11 août 2007 Attendu que le coût des procédures judiciaires ne cesse d’augmenter et excède les moyens de la personne ordinaire
Lignes directrices à l’intention des avocats agissant pour le compte des élèves survivants de pensionnats indiens 17 février 2007 Attendu que les anciens élèves de pensionnats indiens ont besoin d’une aide juridique adaptée à leur vulnérabilité et au risque qu’ils subissent d’autres traumatismes en relatant leurs expériences d’abus et de négligence
Modifications des règlements pour les sections nationales 17 février 2007 Attendu que la Section nationale des taxes de ventes et à la consommation a approuvé le domaine de compétence proposé et désire modifier le nom de la Section en conséquence
Modifications du modèle des règlements pour les sections nationales 17 février 2007 Attendu que les sections nationales sont régies par le modèle des règlements pour les sections nationales ou les règlements propres à la section adoptés conformément à l’article 57 du règlement no 1 de l’ABC
Conseil des sections nationales 17 février 2007 Le Conseil porte le nom de Conseil des sections nationales.