2024

Attendu que l’ABC a créé le Comité permanent sur l’égalité lorsqu’elle a adopté les recommandations du Groupe de travail sur l’égalité des sexes, Les assises de la réforme : Égalité, diversité et responsabilité et que le nom de ce Comité a ensuite été modifié, devenant alors celui de Comité permanent sur l’équité

Attendu que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) est une organisation internationale autonome du Groupe de la Banque mondiale, dont l’objet premier est d’offrir des moyens de conciliation et d’arbitrage pour régler des différends relatifs aux investissements

Attendu que le système de justice administrative traite d’aspects importants des vies des Canadiens et des Canadiennes, dont l’immigration, la fiscalité, la sécurité du revenu et les prestations d’invalidité, l’octroi de licences, la gouvernance professionnelle, la santé et la sécurité au travail, les relations de travail, les normes du travail, le marketing et la distribution, le zonage, la propriété intellectuelle, l’environnement et les droits de la personne

ATTENDU QUE les membres étudiants de l’ABC doivent soit être inscrits à des études de droit de premier cycle dans une faculté de droit reconnue au Canada, soit être en période de stage en droit, soit être citoyen(ne)s canadien(ne)s poursuivant des études de droit dans une faculté de droit étrangère reconnue

ATTENDU QUE le fait d’encourager l’épargne retraite constitue un enjeu important pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que pour les organisations chargées d’élaborer les politiques publiques et pour le public lui-même

Attendu que la Cour suprême du Canada a jugé, dans R. c. Gladue, qu’il fallait accorder une attention particulière aux circonstances et aux difficultés spécifiques des autochtones qui sont aux prises avec le système de justice pénale, et que l’alinéa 718.2e) du Code criminel est une disposition essentiellement réparatrice

Cette Section du Conseil des sections nationales de L'Association du Barreau canadien (L'Association) sera connue sous le nom de « la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux » (la Section).

Attendu que la Section nationale du droit de l’information et des télécommunications a approuvé certaines modifications à son nom ainsi qu’à son mandat afin de refléter le domaine de pratique de ses membres

Attendu que le terme « Conférence », décrivant des groupes d’intérêt commun selon les règlements de l’ABC, porte souvent à confusion

Attendu que les moyens efficaces de communiquer la tenue d’une réunion ont évolué depuis que l’ABC a initialement adopté ses règlements