2024

Attendu que le fait de participer à l’assemblée annuelle de la Conférence sur l’orientation et l’identité sexuelles (COIS) empêche plusieurs membres du Comité exécutif de la COIS de participer au processus électoral

Attendu que la Section nationale du droit de l’immigration et de la citoyenneté souhaite modifier son nom afin de mieux refléter la nature du droit pratiqué par ses membres

Attendu que le Comité exécutif de l’ACCJE a approuvé un modèle de gouvernance simplifiée afin d’améliorer l’efficacité de l’exploitation de ses activités

Attendu qu’au cours des dernières années, le Parlement a apporté de substantielles modifications aux lois pénales, assorties de déclarations laissant entendre qu’une approche plus punitive et un recours plus important à l’incarcération sont nécessaires afin de répondre à de graves et pressantes menaces à la sécurité

Attendu que l’Association du Barreau canadien condamne toute forme de mauvais traitements infligés aux personnes plus âgées ou de négligence à l’égard de celles-ci

Attendu que vers la fin des années 1960, les gouvernements ont commencé à procéder à la désinstitutionnalisation des services de santé mentale dans l’attente que les collectivités seraient en mesure de fournir des services plus humains et efficaces, et que ces dernières prendraient ainsi la relève

Attendu que la fonction de protonotaire de la Cour fédérale a été créée en 1971 et que les premiers protonotaires ont été nommés en 1985

Attendu que le changement climatique et la réaction du Canada envers ce changement auront de profondes répercussions environnementales et économiques sur l’avenir du Canada

Attendu que dans toutes les régions du Canada, l’intimidation motivée par l’homophobie et la transphobie engendre, quotidiennement, la violation des droits de la personne ― notamment, le harcèlement, l’intimidation et des actes de violence, allant de l’abus verbal au meurtre ― à l’encontre des personnes perçues comme étant lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et en questionnement (LGBTQ)

Protocoles d’application générale