2024

ATTENDU QUE le Règlement no 1 exige que le Bureau d’administration et le Comité des finances présentent au Conseil un budget annuel qui prévoit un surplus d’au moins 50 000 $

ATTENDU QU’un comité d’examen a été créé en 2011 dans le but d’étudier la Conférence juridique et l’Assemblée de la mi-hiver de L’ABC

ATTENDU QUE la Section nationale du litige civil souhaite disposer d’une plus grande latitude et mieux s’harmoniser avec les autres sections nationales, de façon à exiger globalement moins de temps de la part des dirigeants membres du Comité exécutif et faciliter leur pleine participation

ATTENDU QUE dans plusieurs des ordonnances des conférences, la durée du mandat décrit avec exactitude, en anglais, la succession des mandats d’un dirigeant dans les conditions suivantes : « properly discharging the duties of the office », mais inexactement, en français, utilisant l’expression : « destitué de ses fonctions selon les conditions applicables »

ATTENDU QUE selon le second des principes fondamentaux de l’Olympisme, le but de l’Olympisme est de mettre le sport au service du développement harmonieux de l’humanité en vue de promouvoir une société pacifique, soucieuse de préserver la dignité humaine

ATTENDU QU’il y a encore de la discrimination dans la profession juridique au Canada, malgré les importants progrès réalisés en vue de l’éliminer

ATTENDU QUE le Comité de l’accès à la justice a été créé en 2011 et investi du mandat de coordonner et d’intégrer les activités de l’ABC afin d’améliorer et de promouvoir l’accès à la justice des Canadiens et Canadiennes des classes défavorisées et moyennes

ATTENDU QUE l’Association du Barreau canadien se voue à l’amélioration et à la promotion des normes déontologiques régissant la conduite des membres de la profession juridique, et qu’elle s’est engagée envers l’harmonisation des normes d’éthique juridique et de déontologie

ATTENDU QUE la dualité linguistique constitue une valeur fondamentale au Canada

ATTENDU QUE les règles pour la détermination de l’application des taxes provinciales sur les ventes au détail aux frais juridiques et aux autres services professionnels en Colombie-Britannique et au Manitoba ne concordent pas avec les règles qui permettent d’établir le lieu de fourniture pour les besoins de la taxe fédérale sur les produits et services...