February

Nouvelles récentes de la section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC.

Vous cherchez des nouvelles des équipes de mises en œuvre de l’ABC 2.0? En voici!

Nouvelles de l'ABC | octobre 2017

La Section du droit aérien et spatial de l’ABC a adressé un mémoire portant sur la modernisation de la réglementation des transports aériens à l’Office des transports du Canada (OTC). Le mémoire a été rédigé en réaction au Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens, diffusé par l’OTC.

L’ABC est intervenue dans l’affaire Iggillis Holdings Inc. c. Canada (Revenu national), devant la Cour d’appel fédérale à Edmonton. Mark Tonkovich, Jacques Bernier et Stephanie Dewey, du cabinet Baker McKenzie, ont comparu pour l’ABC dans cette instance portant sur le privilège d’intérêt commun.

En septembre, René Basque, président sortant de l’ABC, s’est rendu à Rome pour participer à une conférence internationale de dirigeants et dirigeantes d’associations du barreau portant sur la protection des renseignements personnels et la sécurité.

Votre section a-t-elle organisé une conférence pour l’automne? Consultez la liste pour le savoir.

L’ABC prône depuis longtemps, en tant qu’enjeu de l’accès à la justice, que la magistrature soit plus bilingue, particulièrement dans les cours supérieures. Il semble, à la lecture de l’annonce de son nouveau plan d’action faite à la fin septembre, que le gouvernement soit prêt à faire avancer les choses.

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Les juristes spécialisés en propriété intellectuelle qui souhaitent participer aux travaux du Comité des normes en matière de propriété intellectuelle de la Licensing Executive Society ou assumer le rôle de liaison pour le Comité de propriété intellectuelle transactionnelle de l’ABC pour ce comité sont priés de poursuivre la lecture.