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Le Canada forme une alliance pour enrayer la corruption

  • 13 mai 2016

Le Canada joint ses forces à celles des États-Unis, de la Grande-Bretagne et de trois autres pays pour mettre en place le Centre international de lutte contre la corruption afin d’enrayer la corruption à l’échelle mondiale.

Notre avis sur le projet de loi C-14 : aide médicale à mourir

  • 10 mai 2016

Kim Jakeman, présidente du Groupe de travail sur la fin de vie de l’ABC, a comparu devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles concernant les amendements apportés au projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir).

Immunité dans le contexte de la lutte contre la corruption menée à l’échelle internationale, la Cour suprême du Canada tranche dans l’affaire Groupe de la Banque mondiale c. Wallace

  • 06 mai 2016

La Cour suprême du Canada, dans son arrêt Groupe de la Banque mondiale c. Wallace, a confirmé l’inviolabilité des archives et l’immunité du personnel du Groupe de la Banque mondiale et de ses enquêteurs dans le domaine de la lutte contre la corruption. La décision reconnait l’importance d’efforts permanents dans le contexte de la lutte contre la corruption à l’échelle mondiale.

Concours de dissertations des facultés de droit

  • 03 mai 2016

La Section de la propriété intellectuelle et la Section du droit de la construction ont annoncé le nom des lauréats 2016 de leurs prix. Il s’agit de deux étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Toronto.