2023

Seules trois résolutions seront devant l’Assemblée annuelle cette année – et deux d’entre elles ne seront peut-être pas abordées. La plus grande priorité sera accordée à la résolution no 1, soit les règlements administratifs et textes connexes.

La réunion du Conseil et la Conférence juridique de l’ABC comptaient auparavant une foule de réunions, de séances de formation continue, d’allocutions et de divertissements, qui se déroulaient sur plusieurs jours. Cette année, l’Assemblée annuelle est une réunion d’affaires d’une durée de deux heures et demie, sans fioritures aucunes. Les membres peuvent y assister en personne ou à distance.

Plus tard au cours de l’été, le Groupe de travail national sur les recours collectifs de l’ABC consultera la profession à l’égard d’une proposition de protocole en matière de gestion de l’instance, qui comprend des mises à jour du protocole actuel en matière d’avis.

Le 5 juillet, l’ABC a envoyé une lettre à la ministre de la Justice exprimant son appui quant à la mise en place d’un mécanisme qui assurerait le financement adéquat et soutenu de la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale, la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale

La Section du droit de la construction et des infrastructures félicite Marcia J. Oliver du cabinet Advocates LLP et Stephanie Hickman du cabinet Cox & Palmer qui ont récemment été admises en qualité de membres du Collège canadien des avocats en droit de la construction.

Une lettre au premier ministre et à la ministre de la Justice les exhortant à maintenir le cadre conventionnel de représentation régionale à la CSC .

L’évolution juridique sous-tend notre histoire nationale

Moins d’un an après que la Cour suprême du Canada ait lancé une véritable bombe dans les cours du pays avec l’arrêt R. c. Jordan, quelqu’un a demandé à Eric Gottardi ce qu’il pensait des effets à long terme de la décision.

Dans sa lettre à Santé Canada, le Groupe de travail de l’ABC sur la fin de vie soumet ses commentaires concernant le plan prospectif de règlementation pour la surveillance de l’aide médicale à mourir.

L’ABC commente le nouveau Cadre national en matière de détention liée à l’immigration de l’ASFC