2023

AujourdĘĽhui
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Commentaires de l’ABC sur le projet de loi C-49

  • 28 fĂ©vrier 2018

La Section du droit aérien et spatial de l’ABC a présenté des commentaires au Comité sénatorial des transports et des communications concernant la proposition d’accroissement de la limite de propriété des transporteurs aériens par des étrangers faite dans le projet de loi C-49, Loi sur la modernisation des transports.

Section du droit de la concurrence – Nouvelles

  • 26 fĂ©vrier 2018

La Section du droit de la concurrence de l’ABC se prépare à la venue du printemps. Les membres peuvent anticiper de nombreuses activités telles que la prochaine conférence, les séances de déjeuner-causerie et table ronde.