February

Message du président - Blast Email - octobre 2017

Le 18 septembre, l’Association du Barreau canadien a comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport). Kathryn Pentz, trésorière de la Section du droit pénal de l’ABC et procureure de la Couronne principale du cap Breton, représentait cette section de l’ABC devant le comité.

The Canadian Bar Association appeared before the House of Commons Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics (ETHI). The submission prepared by the CBA Privacy and Access, Immigration Law, and Commodity Tax, Customs and Trade Sections, as well as the Canadian Corporate Counsel Association (CCCA) and the Ethics Subcommittee of the Policy Committee of the Board.

Le Lawyer’s Daily s’est entretenu avec Ray Leclair, membre à titre particulier de la Section du droit immobilier de l’ABC, à propos de la Trousse d’instructions hypothécaires, une ressource en ligne destinée aux juristes qui ont affaire à des instructions hypothécaires complexes.

Forum des avocates – tour d’horizon national - septembre 2017

Nouvelles de l'ABC | septembre 2017

Message de la présidente, Anita Banicevic - septembre 2017

Mot de bienvenue de la présidente, Barbara Jo Caruso - Septembre 2017

Le 8 septembre 2017, le gouvernement publiait son avant-projet de loi visant à mettre en œuvre les modifications apportées à la méthode de comptabilité fondée sur la facturation en ce qui a trait aux travaux en cours. L’Association du Barreau canadien accueille favorablement le fait que l’on y propose une période plus longue d’entrée en vigueur.

Le gouvernement du Canada est actuellement à la recherche de candidats pour une dizaine de listes relativement à l’Accord de libre échange nord américain, à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, à l’Accord de libre échange Canada Costa Rica et à la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États.