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Votre section a-t-elle organisé une conférence pour l’automne? Consultez la liste pour le savoir.

L’ABC prône depuis longtemps, en tant qu’enjeu de l’accès à la justice, que la magistrature soit plus bilingue, particulièrement dans les cours supérieures. Il semble, à la lecture de l’annonce de son nouveau plan d’action faite à la fin septembre, que le gouvernement soit prêt à faire avancer les choses.

Profitez des concours de dissertation de l’Association du Barreau canadien pour bâtir votre image au sein de la communauté juridique, tisser des liens avec des membres chevronnés du barreau et perfectionner vos compétences en recherche et en rédaction. Des prix de 250 $ à 2 500 $ seront attribués aux meilleures dissertations.

Les juristes spécialisés en propriété intellectuelle qui souhaitent participer aux travaux du Comité des normes en matière de propriété intellectuelle de la Licensing Executive Society ou assumer le rôle de liaison pour le Comité de propriété intellectuelle transactionnelle de l’ABC pour ce comité sont priés de poursuivre la lecture. 

Des experts de toutes les régions du pays se réuniront à Toronto au début novembre pour la première conférence de droit des affaires. Ils y discuteront des tendances en matière de fusions-acquisitions.

The CBA Access to Information and Privacy Law Symposium and the CBA Administrative Law, Labour and Employment Law Conference, both taking place this fall in Ottawa, will be of interest to lawyers working outside these practice areas.

En septembre, la Section du droit pénal de l’ABC a présenté un mémoire au Comité permanent de la Chambre des communes sur la santé pour lui faire part de ses commentaires sur le projet de loi C-45, Loi sur le cannabis. Le projet de loi prévoit un cadre réglementaire exhaustif pour la possession, la production et la distribution du cannabis, en plus d’exigences visant la sécurité publique et la qualité des produits.

Le 18 septembre, l’Association du Barreau canadien a comparu devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport). Kathryn Pentz, trésorière de la Section du droit pénal de l’ABC et procureure de la Couronne principale du cap Breton, représentait cette section de l’ABC devant le comité.

The Canadian Bar Association appeared before the House of Commons Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics (ETHI). The submission prepared by the CBA Privacy and Access, Immigration Law, and Commodity Tax, Customs and Trade Sections, as well as the Canadian Corporate Counsel Association (CCCA) and the Ethics Subcommittee of the Policy Committee of the Board.

Le 8 septembre 2017, le gouvernement publiait son avant-projet de loi visant à mettre en œuvre les modifications apportées à la méthode de comptabilité fondée sur la facturation en ce qui a trait aux travaux en cours. L’Association du Barreau canadien accueille favorablement le fait que l’on y propose une période plus longue d’entrée en vigueur.