2023

AujourdĘĽhui
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Méthode de comptabilité fondée sur la facturation : état des lieux

  • 13 septembre 2017

Le 8 septembre 2017, le gouvernement publiait son avant-projet de loi visant à mettre en œuvre les modifications apportées à la méthode de comptabilité fondée sur la facturation en ce qui a trait aux travaux en cours. L’Association du Barreau canadien accueille favorablement le fait que l’on y propose une période plus longue d’entrée en vigueur.

Possibilité actuelle - Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international

  • 13 septembre 2017

Le gouvernement du Canada est actuellement à la recherche de candidats pour une dizaine de listes relativement à l’Accord de libre échange nord américain, à l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, à l’Accord de libre échange Canada Costa Rica et à la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États.

Conférences à venir

  • 13 septembre 2017

Votre section a-t-elle organisé une conférence pour l’automne? Consultez la liste.

La Section du droit immobilier crée une trousse qui permettra de répondre aux instructions de prêteurs hypothécaires

  • 13 septembre 2017

La Section de l’ABC du droit immobilier a créé une trousse d’instructions hypothécaires à l’intention des juristes qui effectuent des transactions de droit immobilier résidentiel et font face à la portée croissante des instructions des prêteurs hypothécaires, qui deviennent de plus en plus onéreuses, voire inappropriées.

La série « Solutions » de l’ABC

  • 13 septembre 2017

Tirez les leçons d’experts qui partageront des stratégies pratiques et avérées pour mieux persuader … pour construire un réseau solide… pour améliorer votre performance et votre résilience… et pour prospérer dans l’exercice du droit.