Subventions du Fonds pour le Droit de demain de 2022

Les obstacles aux droits de la personne, l’abolition des prisons et la réforme fiscale figurent parmi les sujets abordés par des initiatives financées par les subventions du Fonds pour le Droit de demain de 2022.

Cette année, le Fonds pour le Droit de demain a octroyé des subventions totalisant près de 200 000 dollars à sept projets examinant un éventail de sujets : obstacles juridiques aux mécanismes de justice alternative dans un contexte de violence sexuelle, guide sur les droits de manifestants lors d’arrestations dans le cadre de manifestations, rapports entre le droit civil et la common law à la Cour suprême du Canada.

Voici les initiatives financées cette année :

• John Humphrey Centre for Peace and Human Rights. Identification d’obstacles à la Commission des droits de la personne de l’Alberta et au Tribunal des droits de la personne – 40 000 $
• Université Carleton. Établissement d’un modèle fondé sur des données probantes pour l’abolition des prisons au Canada – 19 000 $
• Université Carleton. Instructions au jury fondées sur la race : test empirique de recommandations découlant des affaires R. c. Barton (2019) et R. c. Chouhan (2021) – 36 495 $
• Université de Victoria. Réforme du droit fiscal : de la théorie à la pratique – 15 000 $
• Université McGill et Université Concordia. Droit comparé canadien : enquête sur les rapports entre le droit civil et la common law à la Cour suprême du Canada – 34 320 $
• BC Civil Liberties Association. Arrestations et manifestations : guide actualisé de vos droits – 30 000 $
• Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ). Identification des obstacles juridiques aux mécanismes de justice alternative dans un contexte de violence sexuelle – 25 000 $

Depuis sa création en 1984, le Fonds pour le Droit de demain a apporté du soutien financier à plus de 200 projets de recherche canadiens novateurs dans le domaine du droit. Disposant d’un budget annuel de subventions de quelque 200 000 $, le FDD a distribué plus de 4,7 millions de dollars en subventions à ce jour. La date limite pour présenter une demande est le 1^er mai tous les ans. Des informations sur la présentation de demandes sont à votre disposition sur notre site Web.