April

AujourdĘĽhui
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5 nouveaux mémoires au gouvernement

  • 10 aoĂ»t 2017

L’équipe de la législation et de la réforme du droit, de concert avec des membres de nos sections nationales, a récemment présenté un nombre important de mémoires au gouvernement.

Lauréat 2017 du Fonds commémoratif Paul Smith

  • 03 aoĂ»t 2017

La Section nationale de l’ABC du droit administratif a le plaisir d’annoncer que Mark Mancini est le lauréat de l’édition 2017 du prix du Fonds commémoratif Paul-Smith, pour sa dissertation intitulée [traduction] « Une simple bataille d’oreillers? Norme de contrôle et expertise dans le domaine du droit constitutionnel » (Just a Pillowfight?: Standard of Review and Expertise in Constitutional Law).

Aperçu des nominations de protonotaires de la Cour fédérale

  • 26 juillet 2017

Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada recherche des candidatures d’avocats qui sont membres en règle du barreau d’une province ou d’un territoire, et qui possèdent une grande expérience professionnelle s’étendant sur au moins dix ans, pour pourvoir un poste vacant à la Cour fédérale à Vancouver et constituer un bassin de candidats en vue de pourvoir des postes éventuels de protonotaires à Ottawa, Montréal, Toronto et Vancouver.

Projet pilote sur l’aller-retour à la frontière

  • 13 juillet 2017

Le 11 juillet, la Section de l’ABC du droit de l’immigration a envoyé une lettre au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour exprimer ses inquiétudes au sujet des délais très longs nécessaires pour traiter diverses demandes d’immigration dans la région du Sud de l’Ontario de l’ASFC ainsi que du projet pilote sur l’aller-retour à la frontière lancé le 16 juin 2017.