CONTEXTE

• En septembre 2011, l’ABC, en partenariat avec Aide juridique Ontario et Éducation juridique communautaire Ontario, a signé un contrat avec l’Agence canadienne de développement international (ACDI) pour un important projet de développement:  «Primauté du droit: aide juridique pour des groups marginalizes de la Chine». Le projet veillera à renforcer les capacities du Centre national d’aide juridique de la Chine et l’aide juridique offerte dans trois provinces (le Jilin, le Liaoning et le Yunnan), en se concentrant sur l’amélioration de l’accès à la justice et de l’application régulière de la loi pour les membres de communautés marginalisées, comme les minorités ethniques et les travailleurs migrants.
• Ce projet tirera profit de la collaboration antérieure entre l’ABC et Aide juridique Ontario dans le cadre du Projet Canada-Chine sur l’aide juridique et les services juridiques communautaires (2004-2009).
• À l’origine d’une durée prévue de six ans, le projet “Primauté du droit” a été révisé de manière importante à la suite de la décision de l’ACDI de mettre fin à son programme chinois et à tous ses projets d’aide au développement en Chine à partir de 31 décembre 2013. Bien que les domaines d’intervention du projet demeurent les mêmes, les activités prévues ont été ajustées en fonction de la date butoir plus rapprochée. Les objectifs généraux du projetdemeurent les mêmes, mais les résultants seront plus limités que prévus.

SITUATION ACTUELLE

• Les activités du projet ont démarré avec un voyage d’études de haut niveau au Canada en juin 2012, avec des conseillers seniors de l’aide juridique et des représentants des ministères de la Justice du gouvernement fédéral et des trois provinces impliquées dans le projet pilote. La delegation s’est fait presenter un large éventail de services d’aide juridique finances par AJO et de services d’éducation juridique publique, don’t un voyage à Thunder Bay et aux Nishnawbe-Aske Legal Services, pour connaître l’approche de l’Ontario en matière de services d’aide juridique aux collectivités autochtones éloignées. La delegation a également rencontré des juges, des tribunaux administratifs et le ministères du Procureur général afin de mieux comprendre le contexte général dans lequel s’insère cette aide juridique.
• Les activités au pays ont débuté en septembre 2012, avec la tenue – dans les provinces participant au projet pilote – de formations portant sur l’évaluation des besoins des collectivités en matière d’aide juridique. Des evaluations ont été menées dans six comtés participant au projet pilote et un rapport a été dressé des besoins de chacun de ces comtés.
• En février-mars 2013, le personnel du projet a procédé – dans les trois provinces participant au projet pilote – à une evaluation des besoins en formation des prestataires de services d’aide juridique ainsi que des capacités en matière des formation des trois provinces participant au projet pilote, en adoptant une méthodologie de sondages via Internet menés auprès d’avocats et d’auxiliaires juridiques.
• En mars 2013, le personnel du projet a tenu le premier de deux ateliers devant permettre de partager avec les gestionnaires des programmes provinciaux d’aide juridique en Chine les résultats et les enseignements du projet. L’atelier a porté sur l’évaluation des besoins des collectivités, l’application des théories modernes sur l’apprentissage aux programmes d’aide juridique, et l’assurance qualité.
• En avril 2013, le personnel du projet a présenté au CNAJ de la Chine et au department d’Aide juridique du ministère de la Justice, en tenant compte des enseignements issus de l’expérience d’AJO, un atelier sur les meilleures pratiques canadiennes et internationales en matière de assurance qualité dans le domaine des services d’aide juridique.
• Également en avril, neuf dirigeants du CNAJ et des provinces participant au projet pilote ont assisté à une séance de formation intensive, présentée par EJCO, sur les meilleures pratiques en matière de prestation de services publics d’éducation et d’information juridiques (SPEIJ ). EJCO continue de soutenir et de guider la production de materiel pour les SPEIJ en Chine.
• Un autre séance de formation intensive sur les SPEIJ a été offerte par EJCO dans la province de Jilin en juin 2013.
• Également en juin 2013, le personnel d’AJO a offert un atelier sur les centres d’appels de l’aide juridique aux dirigeants du CNAJ, en se concentrant sur la conception, la mise sur pied et l’évalution des centres d’appel.
• Un second voyage d’études au Canada s’est déroulé  en juillet 2013. Les délégués on rencontré des prestataires de services d’aide juridique à Halifax et à Toronto, ou ils ont pu observer divers mécanismes de prestation de services d’aide juridique (notamment les centres d’appel et d’autres innovations) et modèles de soutien à la formation et au recrutement des auxiliaires de l’aide juridique. Ils ont également rencontré des juges, des avocats de l’aide juridique et des représentants du Ministère afin de mieux comprendre comment les parties prenantes travaillent ensemble dans le but de fournir des services d’aide juridique de qualité.
• En août 2013, le personnel d’EJCO a offert une séance de formation au CNAJ, à Beijing, sur l’utilisation efficace des webinaires et des outils internet pour fournir des SPEIJ .
• En septembre 2013, des ateliers ont été  organisés dans chaque province participant au projet pilote pour introduire les directeurs de formation (et d’autres membres des centres d’aide nationaux et provinciaux) aux principes de l’apprentissage des adultes et à l’art de concevoir des programmes de formation efficaces. Ces ateliers ont fourni la base d’un module sur la formation à la distance et d’une boîte à outils pour la conception de programmes de formation.