En novembre 2002, l’ABC et IBM Consulting Services (anciennement PWC Consulting) ont signé un contrat avec la direction bilatérale de l’ACDI pour mettre en œuvre le Projet Canada-Chine sur l’aide juridique et les services juridiques communautaires (CCSJC)  L’ABC est chargée principalement de la gestion et de la mise en œuvre du projet et, en conséquence, elle collabore étroitement avec Aide juridique Ontario (AJO) 

La durée du projet est de quatre ans et l’ACDI a octroyé un financement de 3,8 millions de dollars.  Afin de réaliser le projet, l’ABC collaborera avec le ministère de la Justice de la Chine et le Centre national d’aide juridique (CNAJ) un organisme affilié au ministère de la Justice.

Le projet vise à renforcer la capacité de la Chine d’améliorer la gouvernance, le respect des droits de la personne et le processus démocratique et à consolider le système d’aide juridique et de services juridiques communautaires et à améliorer la capacité du ministère de la Justice de réglementer ce domaine.

Le projet prévoit offrir du soutien à l’échelle nationale et locale. À l’échelle nationale, l’ABC collabore avec le Centre national d’aide juridique (CNAJ) chinois en vue de renforcer la capacité dans les domaines de l’élaboration des dispositions législatives et des politiques (y compris l’établissement de critères de financement et d’admissibilité), de la formation des fonctionnaires, de la recherche, de la viabilité financière et de la gestion et du contrôle des services d’aide juridique. À l’échelle locale, le projet assurera le soutien des structures de formation, de gestion et d’administration et offrira des programmes de vulgarisation juridique en vue de mettre sur pied des centres modèles d’aide juridique dans les quatre provinces les plus pauvres de Chine.

Résultats :

À l’échelle nationale, le projet vise à :

• Établir un cadre juridique et stratégique pour régir le système d’aide juridique chinois;
• Élaborer les critères d’admissibilité à l’aide juridique;
• Offrir des programmes de formation à l’intention des fonctionnaires portant sur le contrôle et le soutien du système d’aide juridique;
• Renforcer la capacité de recherche du CNAJ;
• Offrir des programmes de vulgarisation juridique sur le rôle et la disponibilité des services d’aide juridique;
• Élaborer une stratégie durable;
• Mettre en œuvre des stratégies pour promouvoir les droits des femmes et des groupes défavorisés tels que les jeunes, les aînés, les handicapés et les travailleurs migrants, soit les groupes cibles du CCSJC.

Dans les quatre provinces pilotes, le projet vise à renforcer :

• les structures de gestion et d’administration des centres d’aide juridique;
• la viabilité financière des centres d’aide juridique;
• les techniques de formation du personnel et des avocats de l’aide juridique;
• les programmes de sensibilisation du public sur le rôle et la disponibilité des services d’aide juridique et les programmes de vulgarisation juridique;
• les services d’aide juridique offerts aux groupes cibles, y compris les femmes.