En mars 2003,  l’ACLA a confirmé l’octroi d’un financement de deux millions de dollars pour la proposition d’un projet de l’ABC (présentée à la demande de l’ACLA) visant à soutenir les efforts de l’ACLA pour renforcer ses capacités et celles de ses membres de s’adapter aux réformes découlant des modifications apportées en 1996 au code de procédure pénale chinois.

Le projet d’une durée de trois ans vise à offrir à l’ACLA le soutien nécessaire pour organiser les comités de droit pénal et aux criminalistes des cours de formation sur les aptitudes professionnelles, et à encourager le renforcement des capacités en vue de promouvoir la réforme du droit pénal à l’intérieur du barreau et de sensibiliser le public sur le rôle joué par les avocats et avocates dans le système judiciaire, notamment dans le système de justice pénale.

Résultats :

Les résultats du projet sont les suivants :

• Renforcement de la capacité de l’ACLA et de ses comités de droit pénal.
• Une plus grande présence des criminalistes et amélioration des possibilités de défense des droits à toutes les étapes du processus de justice pénale, y compris les enquêtes judiciaires, le rassemblement des preuves et la représentation par avocat devant les tribunaux.
• Une participation plus active de l’ACLA et de ses comités de droit pénal à la réforme du droit pénal.
• Permettre au public, notamment aux groupes défavorisés et aux groupes ayant des besoins particuliers, de comprendre et d’accepter les changements et le nouveau rôle de l’ACLA et de la profession juridique dans le système judiciaire chinois.

2004-2008 - «ÉDIFIER UNE CAPACITÉ FAVORISANT L’ACCESSIBILITÉ À LA JUSTICE»

Un accord de contribution a été signé avec l'ACLA, en juillet 2004, pour un projet de deux ans, intitulé  «Édifier une capacité favorisant l'accessibilité à la justice». Le programme poursuivit la plupart des activités entreprises par le précédent projet et son mandat a été rpolongé au 30 juin 2008.