La Section nationale de la propriété intellectuelle est à la recherche de membres souhaitant faire partie de ses différents comités. Ces derniers offrent aux membres de la Section l’occasion de :

• Commenter des modifications proposées aux lois et aux politiques réglementaires
• Rester à l’affut des nouveautés dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle
• Faire du réseautage avec des collègues ayant des intérêts communs

Grâce à la participation des membres de la Section, les comités sont en mesure de fournir des services pertinents aux membres, ainsi que d’élaborer et de soumettre des mémoires auprès d’instances législatives et d’organismes de réglementation dont le contenu reflète la perspective de l’ensemble de nos membres.

Lignes directrices pour les comités

De nouvelles lignes directrices (disponible uniquement en anglais) ont récemment été publiées, afin de tenter de favoriser la participation aux travaux des comités et d’accroître la productivité. Ces lignes directrices visent, entre autres, à assurer l’application, au processus de sélection des membres des comités, de critères équitables et transparents.

Nous vous encourageons vivement à devenir membres de nos comités, en envoyant un courriel au droitproprieteintellectuelleABC@cba.org, en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez participer aux activités d’un ou de plusieurs comités.

Répertoire des comités

Les différents comités de la Section nationale de propriété intellectuelle se consacrent à l’examen de divers domaines clés du droit de la propriété intellectuelle. Veuillez cliquer sur le nom d’un comité pour consulter le texte de son mandat ainsi que la liste de ses membres.

Les comités de la Section nationale de propriété intellectuelle sont les suivants :

• Brevets et dessin industriels
• Contrefaçon et des infractions relatives au commerce
• La diversité et l’inclusion
• Formation continue
• Politique du droit d'auteur
• Marques de commerce
• Pratique devant la Cour
• Propriété intellectuelle transactionnelle