A. Responsabilités présidentielles

La (le) président(e) agit à titre de porte-parole ou, lorsqu’il y a lieu, en désigne un au nom de L’Association pour traiter avec la presse, la radio et la télévision.

B. Responsabilités du Chef de la direction

Le Chef de la direction se charge, de concert avec le directeur principal des Communications, des relations publiques de l’Association.

C. Déclarations publiques

Les déclarations prononcées sur les questions de politique et d'intérêt public au nom de L'Association sont la prérogative du (de la) président(e) et, en son absence, celle du (de la) premier(ière) vice-président(e). De telles questions doivent être :

1. Appuyées par une résolution du Conseil;
2. Lorsqu’il n’y a pas de résolution pertinente du Conseil, le sujet doit être reporté à la prochaine assemblée du Conseil, dès que possible;
3. Lorsque la question est, de l’avis du (de la) président(e), d’une importance et d'une urgence telles qu’une déclaration ne peut attendre les directives du Conseil, alors cette déclaration doit être approuvée par :
   1. Le Bureau d’administration dans la mesure du possible;
   2. Dans l'impossibilité de satisfaire à cette condition, par deux des administrateur (trice)s parmi le (la) président(e), le (la) premier(ière) vice- président(e) et le(la) trésorier(ière);
   3. Dans l'impossibilité de satisfaire à cette condition, par le (la) président(e) seul(e).

(Règlement numéro 1, article 82)

Les président(e)s des sections peuvent prononcer des déclarations sur des questions de politique et d’intérêt public appuyées par une résolution adoptée par le Conseil. Lorsqu’il n’existe pas une telle résolution, les déclarations pertinentes doivent être :

1. Appuyées par une résolution de la section approuvée par le Bureau d’administration;
2. Dans l'impossibilité de satisfaire aux conditions du paragraphe (a), appuyées par une résolution des administrateur(trice)s de la section et approuvées par le(la) président(e), à condition que ces déclarations soient clairement et uniquement attribuées à la section et non à L’association.

(Règlement numéro 1, article 83)

(Voir également la Politique des Communications)

Communiqués de presse

Conformément à la politique en vigueur, tout communiqué de presse diffusé au nom de L’Association du Barreau canadien doit être publié ou approuvé par Communications. Cette politique vise à assurer une coordination adéquate des nouvelles émanant de L’Association afin d’assurer une visibilité maximale grâce à l’assistance de professionnel(le)s, dans les limites du budget fixé pour les dépenses connexes. Tous les communiqués de presse publiés par L’association du Barreau canadien doivent être diffusés en français et en anglais.

Politique des Communications

Avant d’être envoyée aux médias et au public, chaque déclaration de section ou de comité, résolution et/ou autre déclaration officielle, doit d’abord être approuvée par la section/le comité concerné et par le Comité de législation et de réforme du droit. Cette politique vise à assurer que les dirigeant(e)s soient pleinement informé(e)s et que la déclaration ne contredise pas la politique établie par le Conseil de L’association du Barreau canadien.

Toutes les déclarations doivent se conformer à la Politique des Communications suivante :

1. Dans la mesure du possible, tout échange avec les médias doit être acheminé par l’entremise de la Direction des communications.
2. Le (la) président(e) est le (la) principal(e) porte-parole de L’Association du Barreau canadien.
3. En l’absence du(de la) président(e), les réponses doivent être formulées par les dirigeant(e)s dans l’ordre hiérarchique suivant :
   1. le (la) premier(ière) vice-président(e)
   2. le(la) deuxième vice-président(e)
   3. le (la) président(e) sortant(e)
   4. le trésorier
   5. le Chef de la direction
4. À titre de politique générale, lorsqu’une requête relève de questions sans rapport avec une politique de l’ABC, le (la) dirigeant(e) doit la transmettre à un membre de l'ABC dont les connaissances et la position au sein de l’ABC le désignent parfaitement pour répondre à cette requête.
5. Le (la) président(e) ou, en son absence, un(e) dirigeant(e) selon l'ordre hiérarchique susmentionné, désigne un(e) employé(e) de l’ABC pour s’exprimer au nom de L’Association.
6. Les appels des médias peuvent être acheminés aux président(e)s des sections, groupes de travail ou comités, tout particulièrement si la requête ou l'entrevue concernent des renseignements de base.
7. Lorsqu’ils s’expriment au nom de l’ABC, les porte-parole doivent énoncer la politique de l’ABC telle qu’approuvée par le Conseil. Les porte-parole évitent d'exprimer des opinions personnelles. Dans l’éventualité où des opinions personnelles sont exprimées, un démenti clair doit être émis.

Approuvé par le Comité exécutif - Le 19 février 1993, tel que modifié par la résolution 98-01- M.

D. Procédure régissant les déclarations politiques

Lorsque l'on invite l’ABC à se prononcer sur les propositions publiques et gouvernementales ainsi que sur les actes concernant la profession juridique, L’Association suivra la procédure suivante :

1. Le directeur principal des Communications et le (la) président(e) discutent de la question et prennent une décision.
2. La direction de la Législation et de la réforme du droit prépare une recherche visant à déterminer la politique, actuelle et passée, sur cette question et fait ensuite part de ses conclusions aux Communications et au (à la) président(e).
3. Le (la) président(e) du comité/section nationale concerné est alors sollicité(e) pour faire part de ses conclusions au (à la) président(e).
4. La réponse à la question est alors formulée, après avoir consulté les administrateur (trice)s exécutif(ve)s, si besoin est.
5. Le(la) président(e) répond aux questions posées par les médias.
6. Un synopsis de la position adoptée par le (la) président(e) est distribué, dans les deux langues, aux administrateur(trice)s exécutif(ve)s, aux divisions et au National.