Politique concernant les renseignements personnels

POLITIQUE DE L’ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES MEMBRES ET DES NON-MEMBRES

L’Association du Barreau canadien (« ABC ») s’est engagée, en tant qu’organisation professionnelle bénévole, à satisfaire les multiples et divers intérêts de l’ensemble de ses membres et à protéger l’indépendance de la magistrature et du barreau. L’ABC et ses divisions s’efforcent de préserver les normes de confidentialité les plus élevées par rapport aux renseignements personnels que lui fournissent ses membres et d’autres personnes, conformément aux principes énoncés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, et des lois et règlements provinciaux en vigueur en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels.

La présente politique sur les renseignements personnels (la « politique ») s’applique à l’ABC. Aux fins de cette politique, le terme « vous » se rapporte à toute personne qui est membre ou non-membre de l’ABC. Le terme « membre » se rapporte à toute personne dont l’adhésion à l’ABC a été acceptée ou à quiconque cherche à devenir membre de l’ABC.

La politique explique en détail les pratiques de l’ABC concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels qui lui sont transmis. Ses obligations s’appliquent à tous les dirigeants, dirigeantes, employés, employées, agents, agentes et mandataires qui fournissent des services à l’ABC ou en son nom dans le cadre de la fourniture de produits, la prestation de services, la communication de renseignements et son site Web. L’ABC vous conseille vivement de lire la présente politique pour bien comprendre la façon dont elle procède à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels lorsqu’elle vous offre des produits, services ou renseignements ou lorsque vous utilisez l’un ou l’autre de ses sites Web.

Si vous ne consentez pas à ce que l’ABC collecte, utilise et divulgue vos renseignements personnels comme le stipule la présente politique, veuillez ne pas lui en fournir. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, à condition d’en aviser l’ABC dans un délai raisonnable. Toutefois, vous ne pouvez retirer votre consentement rétroactivement. Il importe de souligner que la plupart des produits et services de l’ABC ne peuvent être offerts que si vous partagez vos renseignements personnels. Par conséquent, si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels requis, l’ABC pourrait se trouver dans l’incapacité de vous offrir ces produits et services.

QUE SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

L’ABC considère comme des renseignements personnels toute information, consignée sous quelque forme que ce soit, concernant un individu identifié ou un individu dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de cette information. La présente politique ne s’applique ni aux coordonnées professionnelles de la personne (soit son nom, son titre, son adresse professionnelle, ses numéros de téléphone et de télécopieur et son adresse électronique au travail) ni aux données agrégées en vertu desquelles l’identité d’une personne ne peut être établie. L’ABC se garde le droit d’utiliser des renseignements commerciaux et des données agrégées de toutes les façons qu’elle considère comme étant appropriées.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS L’ABC RECUEILLE-T-ELLE?

L’ABC recueille les renseignements personnels que des membres et non-membres lui fournissent par écrit, y compris par le biais de médias électroniques, de vive voix au téléphone ou en personne.

Visiteurs du site Web

Aucune personne qui visite le site Web de l’ABC (www.cba.org) n’est tenue de divulguer des renseignements comme son nom, son adresse postale ou son numéro de téléphone. L’ABC ne recueille pas passivement ces renseignements par des moyens électroniques. Pour accéder aux sections du site réservées exclusivement aux membres et les utiliser, les membres et non-membres doivent fournir certains renseignements personnels. L’ABC n’utilise ces renseignements personnels que pour offrir des produits et services ou pour transmettre des renseignements à des membres et à des non-membres.

Demandes d’adhésion, inscriptions à des activités et sondages

L’ABC recueille des renseignements lorsqu’une personne remplit de son plein gré un formulaire d’adhésion en ligne ou toute autre demande, lorsqu’elle s’inscrit à un événement ou à une activité, ou participe à un sondage en ligne. Elle peut recueillir des renseignements concernant les personnes qui font des exposés lors de conférences ou y participent, y compris leurs coordonnées, leur biographie, leur photo et leurs besoins en matière d’hébergement et d’alimentation. Elle collecte, utilise et divulgue ces renseignements conformément à ce qui est établi dans la présente politique. Elle recueille également des adresses de courrier électronique durant le processus de demande d’adhésion en ligne, mais toute personne peut indiquer qu’elle ne souhaite pas recevoir des communications électroniques non sollicitées de l’ABC. L’ABC respecte la Loi canadienne antipourriel en ce qui a trait à l’envoi de messages électroniques de nature commerciale.

Produits et activités

Lorsqu’une personne souhaite passer une commande, acheter un produit ou s’inscrire à une activité, elle doit fournir l’un ou l’autre des types de renseignements suivants :

  • Information d’identification de société
  • Information d’identification personnelle
  • Information financière (p. ex., renseignements liés à une carte de crédit, numéros de bons de commande ou tout autre renseignement aux fins de la facturation)
  • Données de livraison

L’ABC recueille ces renseignements pour procéder à la facturation ou à la livraison. Elle les utilise également pour communiquer avec la personne relativement à la commande passée. En outre, l’ABC peut utiliser ces renseignements pour de futures communications et initiatives de marketing. Vous pouvez refuser que vos renseignements soient utilisés à ces fins en envoyant une demande par courriel à unsubscribe@cba.org ou en communiquant avec l’ABC par le biais des coordonnées fournies ci-dessous.

Activités des sections : élections, prix et bénévolat

L’ABC pourrait recueillir des renseignements personnels aux fins du scrutin lors des élections ou du vote au sujet de résolutions, y compris vos opinions et choix au sujet des personnes et des enjeux. Elle pourrait en outre recueillir des renseignements personnels afin de nommer les bénéficiaires de prix et de reconnaissances, y compris vos avis concernant les personnes mises en candidature et les lauréats et lauréates et les avis d’autres personnes vous concernant si votre candidature a été proposée.

L’ABC pourrait également recueillir les renseignements personnels nécessaires pour gérer nos programmes de bénévolat, y compris les nominations aux comités, la participation aux programmes de mentorat et autres programmes de bénévolat. Pour certains de ces derniers, nous pourrions recueillir des renseignements nécessaires aux fins de l’assurance voyage et de la sécurité, lorsque, par exemple, vous faites du bénévolat à l’étranger.

Renseignements sur la sécurité et la sûreté

L’ABC peut recueillir des renseignements personnels sur les personnes qui visitent ses installations. Ces renseignements peuvent comprendre le nom de la personne et de son organisation, ainsi que des numéros de téléphone. L’ABC collecte, utilise et divulgue les renseignements de son personnel et des visiteurs de ses installations à des fins de santé et sécurité, et de préparation à des situations d’urgence.

Il se peut que l’ABC ait installé des caméras de surveillance ou d’autres dispositifs d’enregistrement dans les zones d’accès public de ses installations. Dans ces cas, elle informe toute personne s’y trouvant de l’existence et de la finalité de ces appareils.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PAR LE BIAIS DES SITES WEB DE L’ABC ET DE SES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

L’ABC peut recueillir de l’information concernant l’utilisation que vous faites de ses produits, services ou sites Web lors de l’achat de produits, d’inscriptions, d’interactions ou d’utilisation de ses services et sites Web, de communications, de réponse à des courriels, de bulletins électroniques ou de toute autre communication promotionnelle ou informative.

En accédant aux sites Web de l’ABC et en y naviguant, vous autorisez l’ABC à collecter, utiliser et divulguer tous les renseignements qu’elle recueille sur vous par le biais de ses sites Web, comme décrit dans la présente politique.

Le serveur Web de l’ABC recueille automatiquement des renseignements sur les visiteurs, comme l’adressage DNS ou l’adresse de protocole Internet (IP), ainsi que des renseignements sur les pages visitées, la date et l’heure de toute visite de ses sites Web, les documents téléchargés, les recherches effectuées et le site Web sur lequel vous vous trouviez avant de visiter l’un ou l’autre de ses sites Web. L’ABC utilise ces renseignements pour mieux servir ses visiteurs en gérant ses sites, en cernant les problèmes techniques et en améliorant le contenu de ses sites Web. Elle peut également analyser vos activités sur d’autres sites Web ou plates-formes de médias sociaux que vous visitez après avoir quitté son site Web afin de vous inclure dans des campagnes publicitaires susceptibles de vous intéresser. Pour obtenir des renseignements sur la façon d’empêcher la collecte de renseignements de cette nature, veuillez communiquer avec l’ABC (voir les coordonnées ci-dessous).

En ce qui concerne le transfert et la réception de certains types de renseignements délicats, comme des données financières, il est possible que vous soyez redirigé vers un serveur sécurisé. Le cas échéant, un écran instantané vous en informera.

POURQUOI L’ABC RECUEILLE-T-ELLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

L’ABC n’utilise que des méthodes équitables et licites de collecte de renseignements personnels. Elle ne recueille certains renseignements sur vous que dans le but d’atteindre ses objectifs et d’accomplir son mandat. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles elle recueille des renseignements personnels :

  • Communiquer avec ses membres et déterminer leurs besoins.
  • Fournir des produits, des services et des renseignements à des membres et des non-membres.
  • Gérer le scrutin pour l’élection de personnes à des postes bénévoles et pour le vote sur les résolutions.
  • Délivrer nos programmes de bénévolat, y compris les programmes à l’étranger.
  • Gérer nos activités et votre participation à ces activités, y compris la détermination et la satisfaction de vos besoins en matière d’hébergement, d’alimentation et autres.
  • Mettre divers prix à la disposition des membres et non-membres, y compris au moyen de processus de mise en candidature.
  • Permettre à des organisations affiliées et des fournisseurs privilégiés d’offrir des produits, services et renseignements à des membres et non-membres.
  • Gérer ses relations avec ses membres et des non-membres.
  • Distribuer des publications, des invitations à des événements, à des activités et à des programmes, et d’autres communications susceptibles d’intéresser les membres et non-membres.
  • Fournir des renseignements de santé, sécurité et préparation à des situations d’urgence à son personnel, ses visiteurs et toute personne se trouvant dans ses installations.
  • Répondre à des questions et réagir à des préoccupations.
  • Respecter des exigences juridiques ou réglementaires.
  • Communiquer pour toute autre raison avec ses membres et des non-membres qui ont consenti à recevoir des messages.
  • Utiliser vos renseignements personnels pour produire des données anonymes ou cumulatives que l’ABC utilisera et communiquera selon son pouvoir discrétionnaire absolu.

DE QUELLE MANIÈRE L’ABC UTILISE-T-ELLE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

L’ABC n’utilise les renseignements personnels que pour les motifs évoqués dans la présente politique, à moins qu’elle vous informe expressément du contraire. L’ABC ne vend pas, n’échange pas, ne troque pas et ne divulgue pas les renseignements personnels que vous lui avez fournis pour en tirer des bénéfices.

QUAND L’ABC PEUT-ELLE DIVULGUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

En règle générale, tous les renseignements sur les membres et les non-membres sont conservés sous le sceau de la plus stricte confidentialité. Hormis dans certaines circonstances limitées, ces renseignements ne peuvent être divulgués à quiconque, à moins que le membre l’ait expressément ou implicitement autorisé. Ainsi, si vous participez à la vie d’une section ou à ses activités, l’ABC pourrait communiquer certains renseignements aux personnes ou comités liés aux bénévoles pour que les activités de la section puissent être concrétisées. L’ABC divulgue le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de ses membres (« renseignements concernant les membres de l’ABC ») à ses organisations affiliées, à ses fournisseurs privilégiés et à des médias sociaux dignes de confiance lorsque, de l’avis de l’ABC, le service ou l’information en question est utile pour ses membres.

Dans ces cas, l’ABC exige de ces fournisseurs, par le biais d’une entente écrite, qu’ils n’utilisent ces renseignements que dans le but de fournir des services à la personne visée ou à l’ABC. L’ABC précise également dans cet accord écrit que toute organisation ne peut pas utiliser et divulguer vos renseignements personnels ou permettre à tout autre tiers d’y accéder à moins d’avoir obtenu votre consentement ou d’être tenue de le faire en vertu de la loi. L’ABC exige également de ces organisations qu’elles prennent les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels.

L’ABC transfère vos renseignements personnels à divers fournisseurs tiers aux fins de la réalisation de ses activités et de la concrétisation de ses événements, par exemple, aux organisateurs de conférence ou aux fournisseurs des lieux où elles se déroulent et aux fournisseurs d’hébergement, aux sociétés qui font les envois par courrier, aux fournisseurs de services de TI et financiers et à divers autres fournisseurs de services auxquels l’ABC a recours. Ces parties sont tenues de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels et de ne pas les utiliser ni ne les communiquer à des fins non autorisées.

Il existe des circonstances justifiant ou autorisant l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels ou obligeant l’ABC à divulguer ces renseignements sans le consentement de la personne concernée, y compris dans les cas suivants :

  • Lorsque la loi ou une ordonnance émanant d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre tribunal gouvernemental l’exige.
  • Lorsque l’ABC a des motifs raisonnables de croire qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens d’une personne ou d’un groupe identifiable.
  • Lorsque ces renseignements sont nécessaires pour établir ou percevoir des honoraires.
  • Lorsque l’ABC a besoin de ces renseignements pour intenter des recours à sa disposition ou pour limiter tout dommage-intérêt réclamé à l’ABC.
  • Lorsque ces renseignements sont publics, conformément à la loi.
  • Lorsqu’il est raisonnable de le faire aux fins d’enquête sur la violation d’une entente ou sur une activité illégale actuelle ou présumée.
  • Lorsque cela est nécessaire pour déterminer s’il faut aller de l’avant avec une possible transaction commerciale ou pour réaliser ladite transaction, ou lorsque cela est nécessaire pour mener une activité qui a fait l’objet d’une transaction commerciale. À ce titre, une transaction commerciale peut se rapporter à l’une ou l’autre des activités suivantes :
    • L’achat, la vente, l’acquisition ou la cession d’une organisation, en partie ou en totalité, ou de ses biens.
    • La fusion ou le regroupement de deux ou plusieurs organisations.
    • L’octroi d’un prêt ou la prestation de tout autre service financier à une organisation, en partie ou en totalité.
    • La création d’une charge ou la prise en charge d’une garantie sur un titre, un bien ou une valeur mobilière d’une organisation.
    • Le bail ou l’autorisation de vente de tout bien d’une organisation.
    • Toute autre entente prévue par la loi entre deux ou plusieurs organisations relativement à une activité commerciale.

Lorsque ces situations se présentent, l’ABC ne divulguera que les renseignements nécessaires.

TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE RENSEIGNEMENTS

L’ABC peut transférer des renseignements personnels à un fournisseur de services se trouvant à l’extérieur du Canada lorsque les lois en matière de protection de la vie privée offrent différents niveaux de protection que celles en vigueur au Canada. Les tribunaux locaux ainsi que les autorités chargées de l’application des lois et de la sécurité nationale, sous le régime d’une loi étrangère en vigueur, pourraient également avoir accès à vos renseignements personnels.

CONSENTEMENT

Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels à l’ABC, vous l’autorisez à les collecter, utiliser et divulguer en conformité avec la présente politique et dans les autres cas où la loi le permet ou l’exige. L’ABC peut toutefois chercher à obtenir votre consentement pour utiliser ou divulguer vos renseignements personnels après leur collecte dans les cas où elle tient à utiliser ces renseignements dans un but non précisé dans la présente politique.

Si vous devez fournir à l’ABC des renseignements personnels sur d’autres particuliers (comme vos employés, votre employeur, votre superviseur, etc.), vous devez garantir avoir obtenu leur consentement lorsque la loi le prescrit avant de les divulguer. L’ABC a besoin d’un consentement afin d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels de ces personnes pour les raisons pour lesquelles vous les avez divulgués.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez retirer à tout moment le consentement par lequel vous avez autorisé l’ABC à collecter, utiliser et divulguer vos renseignements personnels, sous réserve d’un avis raisonnable et de toute restriction contractuelle ou juridique.

Vous pouvez à tout moment demander à l’ABC de ne pas vous envoyer d’autre matériel publicitaire sur les biens et les services qu’elle offre. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’invitations à des événements ou activités, vous pouvez vous désinscrire ou communiquer avec l’ABC par le biais des coordonnées fournies ci-dessous et lui demander de ne pas communiquer avec vous à ces fins.

Si vous souhaitez retirer votre consentement en vertu duquel vos renseignements d’adhésion à l’ABC sont divulgués à des organisations affiliées, des fournisseurs privilégiés ou d’autres organismes dignes de confiance, veuillez communiquer avec l’ABC par le biais des coordonnées fournies ci-dessous.

EXACTITUDE ET CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’ABC veille à ce que tout renseignement personnel qui lui est fourni et qu’elle a en sa possession soit exact, à jour et complet. Si l’ABC découvre que les renseignements sont inexacts, incomplets ou désuets, elle passera en revue les renseignements personnels et, si besoin est, déploiera des efforts raisonnables pour en informer les tiers qui les ont en leur possession. Les renseignements au sujet d’anciens membres ne sont pas conservés et tant que l’ABC les détient, elle ne peut en garantir l’exactitude.

L’ABC conserve vos renseignements personnels uniquement pour la durée pour laquelle elle les a recueillis. Cette période peut être prolongée après la cessation des relations entre le membre et l’ABC, mais ne durera que le temps requis pour que l’ABC puisse communiquer avec la personne concernée ou pour recueillir suffisamment d’information pour régler tout problème qui pourrait surgir. Lorsque l’ABC n’a plus besoin de vos renseignements personnels, elle suit des procédures sécuritaires pour détruire, supprimer, effacer ou convertir ces renseignements sous une forme anonyme.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’ABC s’engage à maintenir des mesures de sauvegardes adéquates de sécurité physique, procédurale et technique dans ses bureaux et ses locaux réservés à l’entreposage de renseignements afin d’empêcher toute forme non autorisée d’accès, de divulgation, de reproduction, d’utilisation ou de modification de tout renseignement personnel. Ce principe s’applique également à la manière dont l’ABC se défait ou détruit ces renseignements personnels.

L’ABC protège les renseignements personnels qu’elle a en sa possession en restreignant leur accès aux employés qui doivent y accéder pour pouvoir fournir des produits, services ou renseignements. Si un employé de l’ABC fait un mauvais usage de ces renseignements personnels, cet acte sera qualifié d’infraction grave et pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire susceptible d’aller jusqu’au congédiement. Si un particulier ou une organisation fait un mauvais usage de ces renseignements personnels, cet acte sera qualifié d’infraction grave et pourra faire l’objet d’une mesure susceptible d’aller jusqu’à la cessation de toute entente entre l’ABC et la personne ou l’organisation fautive.

L’ABC vérifie régulièrement ses procédures et mesures de sécurité afin de s’assurer qu’elles demeurent efficaces et adéquates.

Une « atteinte aux mesures de sécurité » est définie comme une communication non autorisée ou une perte de renseignements personnels, ou un accès non autorisé à ceux-ci, par suite d’une atteinte aux mesures de sécurité d’une organisation ou du fait que ces mesures n’ont pas été mises en place. Dans le cas d’une atteinte aux mesures de sécurité concernant les renseignements personnels qui sont sous le contrôle de l’ABC, l’ABC vous informera, vous et les commissaires de protection de la vie privée appropriés, s’il est raisonnable de croire, dans les circonstances, que l’atteinte crée un risque réel de préjudice considérable à votre endroit, y compris de préjudice physique ou financier, ou d’atteinte à la réputation. L’ABC informera également tout autre organisme gouvernemental ou organisation pouvant réduire le risque ou atténuer les préjudices liés à ladite atteinte.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que l’ABC détient sur vous et de les modifier, sous réserve de certaines restrictions reconnues dans les lois applicables. L’ABC s’efforce de fournir les renseignements en question dans un délai raisonnable. Lorsque l’ABC détermine que lesdits renseignements ne peuvent pas être divulgués, elle donne à la personne qui fait la demande les motifs justifiant la non-divulgation.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la politique et les procédures d’accès de l’ABC en communiquant avec l’ABC par le biais des coordonnées fournies ci-dessous.

Malgré tous les efforts que l’ABC déploie, elle commet parfois des erreurs. Si vous remarquez des renseignements personnels qui sont désuets, incorrects ou incomplets, veuillez communiquer avec l’ABC pour qu’elle rectifie la situation le plus rapidement possible. L’ABC prendra toutes les dispositions raisonnables pour communiquer ces changements à des tiers à qui elle a envoyé par inadvertance des renseignements personnels incorrects ou désuets.

L’ABC ne vous imposera aucuns frais pour vérifier ou modifier vos renseignements personnels.

TÉMOINS ET TECHNOLOGIES DE NATURE SEMBLABLE

(a)  Témoins

En furetant sur Internet, vous trouverez une technologie appelée « témoin » (« cookies » en anglais). Les témoins sont de petits éléments d’information qui sont sauvegardés sur votre appareil lorsque vous utilisez l’un ou l’autre des sites Web de l’ABC. Ces éléments sont fréquemment utilisés pour vous permettre de recevoir des renseignements particuliers d’un site Web et pour fournir au site Web des renseignements opérationnels sur vous. L’ABC peut utiliser des témoins volatiles ou persistants. Un témoin volatile est un fichier temporaire qui n’est actif que pendant la durée de votre visite sur le site Web. Il est supprimé dès que vous fermez votre navigateur. Contrairement aux témoins volatiles, les témoins persistants ne sont pas supprimés lorsque vous fermez votre navigateur et demeure dans votre appareil pour une période indéfinie.

Les témoins servent à améliorer la navigation sur les sites Web et à recueillir des statistiques agrégées. Ces renseignements peuvent servir lors d’initiatives publicitaires et mercatiques, lorsque vous mettez un terme à votre session sur le site Web de l’ABC. Les témoins peuvent également analyser vos activités sur les autres sites Web ou plates-formes de médias sociaux que vous visitez lorsque vous quittez le site Web de l’ABC. Vous pouvez refuser que de tels éléments soient installés sur votre appareil en ajustant les paramètres des témoins de votre navigateur.

Ajustement des paramètres des témoins dans votre navigateur

La plupart des navigateurs Internet sont conçus pour accepter les témoins électroniques. Si vous ne voulez pas accepter ces témoins, vous pouvez programmer votre navigateur de manière à les refuser ou à recevoir un avis chaque fois que des témoins électroniques vous sont envoyés. Toutefois, si vous procédez à cette modification, il se pourrait que vous ne puissiez pas accéder à toutes les sections des sites Web de l’ABC. Si vous souhaitez désactiver les témoins sur votre navigateur ou recevoir un avis avant le téléchargement d’un témoin, vous pouvez le faire en ajustant les paramètres des témoins de votre navigateur. Consultez la fonction d’aide de votre navigateur pour obtenir de plus amples renseignements.

(b)  Balises

Les balises sont de petites images graphiques ou des codes de programmation (également connus comme des pixels-espions) qui servent à suivre votre navigation à travers les sites de l’ABC ou à examiner vos communications électroniques avec l’ABC. Les pages Web et les courriels de l’ABC peuvent contenir des balises. Les balises peuvent être invisibles à vos yeux, mais toute image électronique ou tout autre code de programmation Web inséré dans une page Web ou un courriel peut agir comme balise. Les balises et les technologies de nature semblable peuvent servir à plusieurs fins, notamment, pour compter le nombre de personnes qui visitent les sites Web de l’ABC, pour examiner la façon dont les utilisateurs naviguent sur les sites Web de l’ABC, pour compter le nombre de courriels de l’ABC qui ont réellement été ouverts ou pour compter le nombre d’articles ou de liens qui ont été consultés. Les balises peuvent servir à recueillir certains renseignements personnels (par exemple, l’adresse de courriel associée à un message électronique).

(c) Scripts enfouis

Un script enfoui est un code de programmation conçu pour recueillir des renseignements sur vos interactions avec les sites Web de l’ABC, notamment de l’information sur les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est temporairement téléchargé sur votre appareil à partir du serveur de l’ABC ou de celui d’un fournisseur de services tiers. Le code n’est actif que pour la durée de votre visite sur le site Web de l’ABC. Il est désactivé ou supprimé lorsque vous quittez le site Web.

LIEN VERS D’AUTRES SITES WEB

Les sites Web de l’ABC peuvent contenir des liens vers d’autres sites. La présente politique ne s’applique qu’aux renseignements personnels que l’ABC collecte, utilise et divulgue. L’ABC n’est pas responsable des pratiques de protection des renseignements personnels de tiers et vous recommande fortement d’examiner leurs politiques en matière de protection des renseignements personnels avant de leur transmettre les vôtres.

L’ABC entretient des liens avec des sociétés de serveurs de publicité qui peuvent collecter des renseignements de base, comme votre type de domaine, votre adresse IP et de l’information sur votre parcours de navigation. Pour obtenir des renseignements sur la façon d’empêcher la collecte de renseignements de cette nature, veuillez communiquer avec l’ABC par le biais des coordonnées fournies ci-dessous.

MARKETING NUMÉRIQUE

De temps à autre, il est possible que l’ABC mène des campagnes de marketing numérique. Ces initiatives peuvent comprendre l’utilisation de plates-formes de médias sociaux pour faire la promotion de biens et de services. Lorsque vous donnez votre consentement, vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour des publicités et d’autres avis. Lorsque l’ABC fait cela, elle le fait dans le respect des protocoles et procédures établis par les plates-formes des médias sociaux que vous utilisez. Vous acceptez que l’ABC collabore avec les plates-formes de vos médias sociaux de cette manière.

Parfois, l’ABC utilise des témoins pour suivre les courriels de l’ABC que vous ouvrez et lisez. Elle peut également suivre les liens sur lesquels vous cliquez dans ces courriels, ainsi que d’autres renseignements. L’ABC utilise aussi des témoins à des fins publicitaires sur d’autres sites Web que vous visitez lorsque vous quittez son site Web. Ces renseignements aident l’ABC à faire la promotion des produits et services qu’elle vous offre. Vous pouvez refuser que de tels éléments soient installés sur votre appareil en ajustant les paramètres des témoins de votre navigateur. Toutefois, il est à noter que vous ne pouvez pas empêcher le suivi de façon rétroactive.

PUBLICITÉ SUR DES MÉDIAS SOCIAUX ET D’AUTRES SITES WEB

L’ABC peut aussi utiliser des témoins de médias sociaux pour identifier ses membres qui sont des utilisateurs enregistrés des médias sociaux suivants : Facebook, Instagram, Twitter et LinkedIn. L’ABC crée des audiences personnalisées en établissant des liens entre ses membres et les utilisateurs des médias sociaux afin de publier du contenu plus utile et pertinent. (Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez l’article de Facebook sur les audiences personnalisées [https://www.facebook.com/business/a/custom-audiences].)

Tout le couplage de données se fait par le biais de fonctions de hachage sécurisées à sens unique, de façon à ce qu’aucun renseignement personnel des utilisateurs de l’ABC ne soit partagé avec les plates-formes des médias sociaux si l’utilisateur n’est pas déjà enregistré sur chaque plate-forme correspondante.

Vous pouvez refuser de recevoir des publicités par le biais des médias sociaux en communiquant avec l’ABC par le biais des coordonnées fournies ci-dessous. Toutefois, il est à noter que vous ne pouvez pas empêcher la réception de publicités personnalisées de façon rétroactive. Aussi, les plates-formes des médias sociaux suivants permettent à leurs utilisateurs de bloquer les publicités provenant de tiers :

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Le courriel est la méthode que l’ABC privilégie pour communiquer avec vous et d’autres personnes. À moins que vous vous y opposiez, l’ABC peut utiliser du texte non chiffré ou des courriels à base de HTML lorsqu’elle communique avec vous. Ces courriels et les autres communications électroniques en provenance de l’ABC peuvent contenir des renseignements qui sont confidentiels ou privilégiés, à moins que vous lui indiquiez de ne pas vous envoyer de tels renseignements par voie électronique.

Bien que l’ABC s’efforce de sécuriser toutes ses communications électroniques lorsqu’elle le peut, il existe de risques inhérents à l’échange d’informations par voie électronique. Par exemple, des tiers pourraient accidentellement ou intentionnellement intercepter ces renseignements. L’ABC ne peut accepter la responsabilité de tout dommage qui pourrait vous porter préjudice en raison de l’interception, de la modification ou du mauvais usage de renseignements lors d’échanges électroniques.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique est entrée en vigueur en février 2020. Il est possible que l’ABC revoie à l’occasion cette politique. L’ABC se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier cette politique ainsi que toute politique ou procédure relative à ses pratiques d’utilisation de renseignements personnels.

Si des modifications sont apportées à la présente politique, l’ABC publiera un avis sur son site Web www.cba.org et enverra des avis par courrier électronique. Les modifications apportées à la politique s’appliqueront aux renseignements recueillis à partir de la date de la publication sur le site Web de l’ABC de même qu’aux renseignements qui se trouvent dans ses dossiers.

PRÉOCCUPATIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

L’ABC répondra rapidement à toute question ou préoccupation liée à ses pratiques de traitement des renseignements personnels et à la présente politique, et fera tout ce qui est en son pouvoir pour réagir à vos préoccupations. Dans tous les cas, elle examinera ses obligations relativement aux renseignements privilégiés ainsi que ses obligations sous le régime des lois de protection de la vie privée en vigueur. L’ABC pourrait avoir à vous demander vos renseignements personnels pour confirmer votre identité.

Veuillez formuler vos questions ou préoccupations en utilisant le formulaire de contact ci-dessous.

Si l’ABC se voit dans l’incapacité de répondre à vos préoccupations, vous pouvez communiquer par écrit avec le commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

Coordonnées

Veuillez communiquer avec l’ABC (privacy@cba.org, 66, rue Slater, bureau 1200, Ottawa (Ontario) K1P 5H1, 613-237-2925 ou 1-800-267-8860) pour toute question au sujet de :

  • l’accès à vos renseignements personnels,
  • le mode de collecte, d’utilisation, de gestion ou de divulgation des renseignements personnels de l’ABC,
  • la présente politique.