Politique opérationnelle de l’ABC avalisée par le Conseil d’administration en août 2004 et révisée en novembre 2019.

Les participantes et participants aux groupes de discussion et listes de diffusion à l’intention des membres de l’ABC sont censés se conduire avec courtoisie, civilité et respect, conformément à leurs obligations déontologiques et aux Principes de conduite de l’ABC.

Les groupes de discussion/listes de diffusion sont fournis et administrés par l’ABC au profit des membres et de l’exercice de leur profession. Les groupes de discussion et les listes de diffusion se veulent des moyens de communication efficaces et actifs pour les membres, leur permettant d’échanger au sujet de leurs intérêts professionnels, ce qui comprend des questions de droit, de pratique et de procédure, les développements législatifs et d’autres questions semblables. Bien que l’inscription à un groupe de discussion/une liste de diffusion soit reliée à l’adhésion à l’ABC, la nature même de l’Internet et de la circulation libre des courriels exige de traiter ces communications comme étant publiques et non confidentielles. Par conséquent, ces communications doivent respecter les normes dictées par la bienséance et le professionnalisme concernant leur contenu.

En participant aux groupes de discussion/listes de diffusion des membres de l’ABC, vous convenez que vous avez lu et accepté les conditions de cette participation et que vous respecterez le présent Code de conduite.

Règles

• Aux fins du groupe de discussion, votre nom de famille et votre numéro d’identité de l’ABC serviront à vous identifier comme usager du système. Vous êtes responsable des services que vous obtenez en vertu de cette identité.
• Les groupes en ligne ont pour objectif de stimuler la discussion - et non pas de remettre en question ou de critiquer les autres.
• Les membres peuvent participer dans leur langue officielle. Cependant, il n’y aura pas de services de traduction.
• Faites preuve de prudence lorsque vous discutez de produits, car les renseignements affichés sur les groupes en ligne sont accessibles à tous et les commentaires ainsi affichés peuvent faire l’objet du droit en matière de diffamation et de concurrence.
• N’affichez aucun message commercial.
• Ne vous livrez pas à des commentaires, propos ou déclarations hors sujet.
• N’incitez pas les autres à enfreindre ce Code de conduite ou à participer à des activités illicites.
• Les pourriels (soit l’envoi de courriels non désirés ou pollupostages sur Internet) sont interdits.
• N’affichez aucun fichier ou programme renfermant des fonctions destructrices telles que :
  • des virus;
  • des chevaux de Troie;
  • des robots de recherche (programmes fonctionnant comme des mandataires de l’usager ou d’autres programmes. Sur Internet, les robots de recherche les plus répandus sont les programmes également appelés araignées ou inforobots de recherche Web qui accèdent à des sites Web et regroupent leur contenu dans des index de moteurs de recherche).
• Ne publiez, n’affichez, ne distribuez, ni ne diffusez aucun texte ou renseignement diffamatoire, injurieux, blasphématoire, obscène, menaçant ou illicite de quelque manière que ce soit.
• N’employez pas un langage qui ne serait pas conforme aux normes prescrites par les Principes de conduite de l’ABC.
• Ne téléchargez aucun fichier, ni n’affichez de message contenant des photos, des logiciels ou autres textes protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, les droits en matière de vie privée ou de publicité ou toute autre loi applicable, à moins que vous ne soyez détenteur de ces droits d’auteur ou que vous exerciez un contrôle sur ces droits ou encore que vous ayez obtenu toutes les autorisations nécessaires.
• Ne joignez aucun document aux propos que vous affichez (ne s’applique pas aux listes de diffusion).
• En affichant un texte, la partie qui affiche atteste qu’elle est détentrice d’un droit d’auteur sur ledit texte ou qu’elle a obtenu la permission de l’afficher de la part du détenteur du droit d’auteur. En outre, la partie qui affiche octroie à l’ABC et aux usagers ou usagères du groupe de discussion le droit et le permis non exclusif d’afficher, de reproduire, de publier, de distribuer, de transmettre, d’imprimer et d’utiliser ces renseignements ou autre document.
• N’affichez aucun message susceptible d’encourager ou d’inciter les membres à conclure un contrat ou une entente qui, advenant son exécution, pourrait diminuer la concurrence de façon importante parmi ou entre les membres de tout marché ciblé par les services juridiques.
• Il est interdit d’usurper l’identité d’une autre personne.

Conduite prohibée

L’ABC se réserve le droit de mettre fin, sans préavis, à l’accès à un groupe de discussion/une liste de diffusion pour un usager ou une usagère qui ne respecte pas le présent Code de conduite des membres applicable aux groupes de discussion/listes de diffusion.

L’ABC se réserve en outre le droit de révoquer les privilèges d’un participant ou d’une participante à l’égard d’un groupe de discussion/d’une liste de diffusion pour toute communication affichée et jugée offensante par l’ABC ou qui contrevient d’une manière ou d’une autre aux Principes de conduite de l’ABC, notamment :

• Les textes affichés susceptibles de constituer du libelle ou de la diffamation;
• Les textes affichés ayant un caractère menaçant, injurieux ou susceptible de constituer ou de faciliter la commission d’une infraction criminelle;
• Un texte affiché à la suite d’une fixation de prix ou de collusion entre pourvoyeurs de services juridiques, susceptibles de contrevenir au droit de la concurrence ou de constituer toute autre infraction en vertu du droit canadien;
• Les textes affichés qui visent principalement à vendre ou à commercialiser des produits et/ou services;
• Des textes affichés qui présentent un caractère inadéquat par rapport aux objectifs professionnels visés par les groupes de discussion ou les listes de diffusion;
• Des textes affichés susceptibles de nuire à la réputation de l’ABC.

Modérateur ou modératrice

Un groupe de discussion d’une section nationale de l’ABC peut être doté d’un modérateur ou d’une modératrice bénévole, préalablement choisi par le comité de direction de la section.

Le modérateur ou la modératrice de la discussion a le droit, à sa seule discrétion, de corriger ou d’effacer tout propos en ligne qu’il ou elle juge inapproprié. Il ou elle peut également soumettre tout conflit non résolu à l’attention de la personne qui est chef de la direction de l’ABC (ou de son mandataire) ainsi qu’au président ou à la présidente de la division concernée ou aux présidents des divisions concernées. Les membres sont invités à porter à l’attention du modérateur ou de la modératrice ou, en son absence, à l'attention de la personne qui est chef de la direction de l’ABC (ou de son mandataire) ou des présidents des divisons concernées l’existence d’un texte qui pose problème.

L’ABC ne procède pas à un tri ou à un filtrage préalable des courriels affichés par les membres sur la liste de diffusion. L’ABC se fie aux membres pour veiller à ce que les communications affichées sur leur liste de diffusion ou groupe de discussion respectent les normes applicables.

Suspension des privilèges liés aux groupes de discussion/listes de diffusion

L’ABC peut, selon sa discrétion, suspendre les privilèges d’un usager ou d’une usagère, lui envoyer un avis de suspension de ses privilèges ou lui imposer certaines conditions dans le cas de non-respect des règles de conduite, et lui accorder la possibilité de présenter des motifs valables pour lesquels une telle sanction ne devrait pas être imposée. La décision relative l’imposition d’une sanction doit être prise par la personne qui est chef de la direction de l’ABC, qui exerce son pouvoir discrétionnaire après avoir consulté le personnel et les bénévoles de l’ABC, si elle le juge nécessaire dans les circonstances.

Si le membre pris en défaut est en désaccord avec la décision prise par le ou la chef de la direction, le membre a le droit de faire réexaminer cette décision par le Comité de gouvernance et d’égalité de l’ABC, à condition d’en faire la demande par écrit (le ou la chef de la direction ne participera pas à cet appel). La décision du Comité de gouvernance et d’égalité est finale. Dans le cas du non-respect de conditions imposées à la suite d’une décision, aucun appel de la décision n’est permis.

Renonciation

Les groupes de discussion et les listes de diffusion des membres sont fournis à titre de services aux membres de l’ABC. L’ABC ne sera pas redevable ou responsable des opinions et renseignements affichés sur ce site par les membres de l’ABC ou des tiers. Les opinions exprimées dans les groupes de discussion ou les listes de diffusion ne représentent pas nécessairement les politiques ou les points de vue de l’ABC. L’ABC ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice, y compris les dommages et préjudices pour les pertes consécutives, ou pertes d’usage, données ou profits, découlant de l’affichage ou de l’utilisation, de la disponibilité ou de la non-disponibilité des renseignements ou opinions.