Politique opérationnelle de l’ABC approuvée par le Conseil d’administration en avril 2019.

1. Engagement

1.1 La présente politique définit l’engagement de l’Association du Barreau canadien de cultiver une communauté professionnelle diversifiée et inclusive.

1.2 L’ABC fera ce qui suit :

1.2.1 Cerner et éliminer les obstacles à la participation des personnes qui ont historiquement été exclues de la profession juridique et qui sont toujours sous-représentées.

1.2.2 Encourager une culture d’inclusion et de respect où tous les membres ont la possibilité d’atteindre leur plein potentiel et de maximiser leurs contributions à la mission de l’ABC.

1.2.3 Maintenir un environnement qui tire sa force de la diversité des points de vue, des expériences et des antécédents professionnels des membres de l’ABC.

1.2.4 Faire avancer les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation relatifs à la profession juridique.

1.3 Il est attendu de tous les membres qu’ils respectent les principes de conduite.

1.4 Tous les membres ont la responsabilité d’améliorer la diversité et de promouvoir l’inclusion partout à l’ABC.

2. Interprétation

2.1 « Diversité » a la même signification que dans le règlement numéro 1 de l’ABC.

2.2 Une communauté professionnelle « inclusive » est un environnement exempt de discrimination et de harcèlement où les différences individuelles sont acceptées et où tous les individus se sentent valorisés, respectés et soutenus.

3. Responsabilités

3.1 Le règlement numéro 1 et les ordonnances générales de l’ABC établissent des responsabilités à l’égard de la diversité :

3.1.1 Le Conseil d’administration a la responsabilité de garantir la diversité dans l’ensemble de l’ABC.

3.1.2 Le Comité de gouvernance et d’égalité s’occupe de la mise en œuvre d’une politique d’égalité dans l’ensemble de l’ABC.

3.1.3 Le Sous-comité sur l’égalité se consacre à l’atteinte de l’égalité dans la profession juridique, particulièrement en ce qui a trait au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’identité sexuelle, à la race, à l’origine ethnique ou nationale, à la couleur, à la religion, à la langue, à l’âge ou à une incapacité.

3.2 Le Conseil d’administration manifestera son engagement à l’avancement de la diversité et à la promotion de l’inclusion au sein de la profession en faisant ce qui suit :

3.2.1 Établir des objectifs annuels pour faire progresser la diversité et l’inclusion dans l’ensemble de l’ABC.

3.2.2 Affecter des ressources adéquates (budget et personnel) pour atteindre les objectifs de diversité et d’inclusion.

3.2.3 Recevoir des rapports périodiques du Comité de gouvernance et d’égalité sur les progrès par rapport à l’atteinte des objectifs annuels.

3.2.4 Promouvoir une formation sur la diversité et l’inclusion à l’intention des leaders bénévoles de l’ABC.

3.3 Le Comité de gouvernance et d’égalité recommandera au Conseil d’administration des objectifs annuels de diversité et d’inclusion, ainsi que des exigences connexes en ce qui a trait aux ressources.

3.4 Le Sous-comité de l’égalité fera ce qui suit :

3.4.1 Soutenir le Comité de gouvernance et d’égalité dans l’établissement des objectifs annuels de diversité et d’inclusion, et des exigences connexes relatives aux ressources.

3.4.2 Promouvoir la sensibilisation aux questions d’égalité dans la profession et proposer des façons d’éliminer la discrimination.

3.4.3 Mettre au point des ressources pour aider la profession à atteindre l’égalité.

3.4.4 Surveiller le statut de l’égalité et de la diversité au sein de la profession.

4. Direction et gouvernance de l’ABC

4.1 Le règlement numéro 1 de l’ABC exige du Conseil d’administration qu’il reflète la diversité de la profession juridique.

4.2 Globalement, les membres nommés aux comités et sous-comités de l’ABC reflèteront la diversité de la profession juridique.

4.3 Notre engagement envers la diversité et l’inclusion fera partie de notre matériel de recrutement de bénévoles, que ce soit dans les courriels de l’ABC, sur le site Web de l’ABC ou dans nos comptes de médias sociaux.

4.4 La séance d’orientation annuelle à l’intention des nouveaux membres du Conseil d’administration comprendra une formation sur la façon de cerner la partialité inconsciente et d’y mettre fin, ainsi que sur l’importance du leadership inclusif.

5. Communications

5.1 Tout le matériel de marketing et de sollicitation de membres de l’ABC sera adapté à diverses communautés.

5.2 L’accueil des membres et les communications relatives au renouvellement seront adaptés à diverses communautés et réaffirmeront l’engagement de l’ABC envers la diversité tout en faisant la promotion d’une communauté professionnelle inclusive pour l’ensemble des membres.

5.3 L’ABC examinera tous les ans des campagnes d’adhésion alternatives conçues pour améliorer la diversité des membres.

6. Promotion de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion

6.1 L’une des orientations stratégiques de l’ABC consiste à proposer des programmes de perfectionnement professionnel distincts et pertinents traitant de questions d’égalité, de diversité et d’inclusion.

6.2 Le Comité de gouvernance et d’égalité donnera la préférence aux membres qui ont reçu une formation portant sur des enjeux d’égalité, de diversité et d’inclusion, à l’ABC ou dans d’autres organisations, pour les postes de leaders bénévoles à l’ABC.

6.3 L’ABC pourrait participer à des activités qui accroissent la sensibilisation aux expériences de groupes revendiquant l’égalité et d’événements qui sont importants pour les communautés culturelles du Canada, et utiliser les médias sociaux et d’autres moyens de communication pour informer ses membres du contexte.

7. Perfectionnement professionnel

7.1 L’ABC fera la promotion de la diversité dans tous ses programmes de perfectionnement professionnel, notamment en considérant la diversité comme un facteur lors de la sélection de conférenciers et conférencières en conformité avec sa politique de sélection de conférenciers.

7.2 L’ABC veillera à ce que sa programmation de perfectionnement professionnel comprenne des événements qui encouragent la prospection de clientèle, le leadership ou des possibilités équivalentes d’amélioration des compétences pour les membres de groupes revendiquant l’égalité.

7.3 L’ABC s’efforcera d’améliorer l’accessibilité des endroits et du matériel de programmes.

8. Publications

8.1 Les publications imprimées et électroniques de l’ABC reflèteront la diversité de la profession juridique.

8.2 L’ABC inclura régulièrement dans ses publications des articles reflétant diverses communautés.

8.3 L’ABC s’efforcera d’améliorer l’accessibilité de ses publications.

9. Relations

9.1 L’ABC mettra au point une stratégie afin de créer des partenariats appropriés avec des associations juridiques formées de juristes issus de diverses communautés.

10. Sources

Règlement numéro 1 de l’ABC
art. 1 Définitions
art. 18 Composition du Conseil d’administration
par. 21(2) Attributions du CA

Ordonnances générales de l’ABC
par. 15(3) Comité de gouvernance et d’égalité
par. 17(1) Sous-comité de l’égalité
par. 19(2) Nominations aux comités, aux sous-comités et aux groupes de travail du CA

Ordonnance des sections de l’ABC, Partie A
par. 5(1) Création, dissolution et fusion de sections nationales

Principes de conduite

Politique de sélection des conférenciers

Résolution 16-12-A de l’ABC – Répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation